S.A.S. ARCHITECT DESIGN ATELIER

09 novembre 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/12/2019

13 octobre 2021

• Dissolution à compter du 31/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2019, liquidateur : HADDAD Frédérick Jacky David, siège de la liquidation : 6 Rue Penchienatti 06000 Nice, parution de la publicité légale : L'Avenir Côte d'Azur paru le 06/12/2019

24 octobre 2019

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

01 août 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Architecte (Inscription à l'ordre) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.