S.A. PASCAL

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mâcon le 21/12/1999

10 janvier 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS APRES L'ACOMPLISSEMENT DE TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Date d'effet : 21/12/1999

20 décembre 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES DU 11/12/90 ORDONNANT LA CES- SION DE LA SA PASCAL AUX SOCIETES REBAR ET ALPES SAVOIE LOCATION.

06 septembre 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES EN DATE DU 15/05/90 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 04 SEPTEMBRE 1990. A COMPTER DU 04/09/90

28 mai 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES DU 07/11/89 PRONON- CANT LA CONVERSION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE EN PROCEDURE GENERALE DESIGNE ME AUBERT ADMINISTRATEUR, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 07/11/89

18 janvier 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES DU 02/01/90 DECIDANT DE PROLONGER LA DUREE DE LA POURSUITE D'ACTIVTE DE LA SA PASCAL POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 02/01/90

26 septembre 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES DU 02 MAI 1989, DECIDANT DE PROLONGER LA DUREE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 02/05/89

28 juillet 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES EN DATE DU 06/06:89 DECIDANT LE POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/06/89

13 juin 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES EN DATE DU 02/05/89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OUVERTURE DES OPERATIONS : 26 AVRIL 1989 JUGE COMMISSAIRE : MR CHALUMET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCO BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY A COMPTER DU 02/05/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR