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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.A.D BAT
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 837 476 969 837476969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 837 476 969 00014 83747696900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR66837476969 FR66837476969
- DATE DE CREATION
- 16 février 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 3 ALLEE DES PRES, 21380 SAUSSY 3 ALLEE DES PRES, 21380 SAUSSY
- DIRIGEANTS
- Bouchra ISSOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- S.A.D BAT S.A.D BAT
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 juillet 2016 26/07/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 16 février 2018 16/02/2018
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06 avril 2021
- Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 06/04/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE S.A.D BAT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/12/2019 ) Date d'effet : 06/04/2021
- Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL, S.A.D BAT (SARL) A ETE DISSOUTE. Date d'effet : 06/04/2021
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13 mai 2020
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/05/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S.A.D BAT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 12/05/2020
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11 décembre 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S.A.D BAT (SARL) SOUS LE NUMERO 4161623, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/12/2019
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16 juillet 2019
- Cessation d'activité à compter du 30/04/2019
Secteur d'activité de S.A.D BAT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
104 sociétés exercent la même activité que S.A.D BAT dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans la Côte-d'Or (21)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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S.A.D BAT - 21380
Siège social depuis le 26 juillet 2016 (9 ans)
- SIRET 83747696900014 83747696900014
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 3 ALLEE DES PRES, 21380 SAUSSY
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Dirigeants de S.A.D BAT
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Actuel
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Observation de conformité Bouchra ISSOT
Née en 1971 (54 ans)
Président Depuis le 20 février 2018 (7 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.A.D BAT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de S.A.D BAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de S.A.D BAT
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2018
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 23 autres
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 06/04/2021, le Tribunal de commerce de Dijon a prononcé la clôture pour extinction du passif de S.A.D. Bat (SARL), 3, Allee des Prés - 21380 Saussy. RCS DIJON 837 476 969 Activité : Construction de maisons individuelles 251311700
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 06/04/2021, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la clôture pour extinction du passif de : S.A.D BAT (SARL) RCS DIJON 837 476 969 Construction de maisons individuelles 3 allee des Prés 21380 Saussy. 157782
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 10/12/2019, le tribunal de commerce a prononcé louverture de redressement judiciaire de : S.A.D BAT (SARL) 3, Allee des Prés 21380 Saussy RCS Dijon 837 476 969 Activité : Construction de maisons individuelles Date de cessation des paiements : 19/06/2019 Mandataire judiciaire : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire ju…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - Par jugement en date du 10/12/2019, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de redressement judiciaire de : S.A.D BAT (SARL) RCS DIJON 837 476 969 Construction de maisons individuelles 3 allee des Prés 21380 Saussy Date de cessation des paiements 19/06/2019. Mandataire judiciaire BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B RUE MARBOTTE 21079 DIJON. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire …
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
LIQUIDATION JUDICIAIRE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - Par jugement en date du 12/05/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : S.A.D BAT (SARL) R.C.S. DIJON 837 476 969 Construction de maisons individuelles 3 allee des Prés 21380 SAUSSY. Liquidateur BISSIEUX JEAN JOACHIM, 2 B rue Marbotte 21079 DIJON. 152793
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 12/05/2020, le Tribunal de Commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de S.A.D BAT (SARL), RCS Dijon 837 476 969. Construction de maisons individuelles 3, allee des Prés 21380 Saussy. Liquidateur : BISSIEUX Jean Joachim 2 B, rue Marbotte 21079 Dijon. 206393600
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ISSOT Bouchra né(e) BECHARD
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 10/12/2019, le tribunal de commerce a prononcé louverture de redressement judiciaire de : S.A.D BAT (SARL) 3, Allee des Prés 21380 Saussy RCS Dijon 837 476 969 Activité : Construction de maisons individuelles Date de cessation des paiements : 19/06/2019 Mandataire judiciaire : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire ju…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - Par jugement en date du 10/12/2019, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de redressement judiciaire de : S.A.D BAT (SARL) RCS DIJON 837 476 969 Construction de maisons individuelles 3 allee des Prés 21380 Saussy Date de cessation des paiements 19/06/2019. Mandataire judiciaire BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B RUE MARBOTTE 21079 DIJON. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
LIQUIDATION JUDICIAIRE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - Par jugement en date du 12/05/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : S.A.D BAT (SARL) R.C.S. DIJON 837 476 969 Construction de maisons individuelles 3 allee des Prés 21380 SAUSSY. Liquidateur BISSIEUX JEAN JOACHIM, 2 B rue Marbotte 21079 DIJON. 152793
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 12/05/2020, le Tribunal de Commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de S.A.D BAT (SARL), RCS Dijon 837 476 969. Construction de maisons individuelles 3, allee des Prés 21380 Saussy. Liquidateur : BISSIEUX Jean Joachim 2 B, rue Marbotte 21079 Dijon. 206393600
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.A.D BAT
1 événement depuis 2018
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lundi 20 février 2018
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Bouchra ISSOT accède au poste de président.
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