RUTA MEDICAL

02 mai 2017

• Radiation du RCS le 02/05/2017 avec effet au 25/04/2017 Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de RUTA MEDICAL (SASU) (procédure ouverte le 05/04/2016).

27 octobre 2016

• En date du 25/10/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au cours de la procédure de redressement judiciaire, et a designé : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Avec cessation complète d'activité.

05 octobre 2016

• Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 05/04/2017.

05 avril 2016

• Par jugement en date du 05/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RUTA MEDICAL (SASU) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 29/03/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.