RTI CONFORT

08 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 31/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/2/2018
• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

06 février 2018

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 31/01/2018

12 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS prononce en date du 13/4/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19/02/2016 , désigne juge commissaire Mr Jean FARON , juge commissaire suppléant Mr Patrice LABBE , liquidateur Me Jean-Paul JOUSSET 2 Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc - Commissaire Priseur : Me Olivier BARON, 3 Rue de la Poterne 45200 MONTARGIS

15 avril 2016

• Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 13/04/2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 19/02/2016, désignant en qualité de liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 septembre 2007

• : Transfert de l'établissement secondaire de 24 Rue André Martin 89120 CHARNY à 45 Route de Saint Martin à compter du 01.08.2007.

NC

• - Date de début d'activité : 01/04/2006.