BERGAME

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN392 985 016
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL392 985 016 00030
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85392985016

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2010
    7 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBERGAME
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 08 février 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 05 décembre 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 08 février 2024
    Observations RNE

    • 08 février 2024

      • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/12/2023
      • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

    • 26 novembre 2012

      • - Par jugement en date du 29,10,2012, le Tribunal de Commerce de MEAUX a converti la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie, en la personne de Me GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX

    • 25 juillet 2012

      • - Par jugement en date du 23/07/2012, le Tribunal de Commerce de MEAUX a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation jusqu'au 23/01/2013. Ledit jugement a désigné en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON, en la personne de Me Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX et comme mandataire judiciaire la SELARL GARNIER Philippe et GILLOUET Sophie, en la personne de Me GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. La date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 30/06/2012

    • 24 novembre 1993

      • Historique des observations depuis le 24/11/1993 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE. Modification du 11.08.2003 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15.05.2001 n° 2001-420 Modification du 3.08.2005 Apport partiel d'actif de la branche d'activité d'imprimerie à la SAS ARTECOM (RCS SENS B 479 763 567) avec effet rétroactif au 1.01.2005 Par suite de cet apport, la société à changé de dénomination et transféré son siège social Ancienne dénomination : ARTECOM SA Ancien siège social : PONT SUR YONNE (89140) Chemin de l'Ile de Sixte Effet au 30.06.2005
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration
  • Numéro RCSSens B 392985016
  • Tribunal de commerceGreffe de Sens
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z)
  • Activité principale déclaréeLa prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements. Prestation de services notamment administratives et financières, au profit de toutes sociétés et entreprises et spécialement au profit de ses filiales ou sociétés liées.
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 365 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans l'Yonne (89)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la construction modulaire - France

    La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.

    49,00€

Cartographie de BERGAME

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de BERGAME

9 événements depuis 2005

  • vendredi 30 juillet 2011

    • JOSS FINANCE prend le relais de FINANCIERE LOX en tant qu'administrateur.

  • lundi 13 janvier 2009

    • DEBRIE démissionne de son poste d'administrateur.

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de BERGAME depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERGAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERGAME, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERGAME, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERGAME
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BERGAME

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BERGAME
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Révocation de deux administrateurs

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Afficher les 10 actes
Document

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

BERGAME (SA) 9 rue de lEglise 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE RCS SENS 392.985.016 Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif en date du : 04/12/2023

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7350268201 - TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 4 décembre 2023. SOCIÉTÉ ANONYME BERGAME. 9, rue de lÉglise 89100 Saint-Martin-Du-Tertre. RCS Meaux 392 985 016. Activite : activités des sièges sociaux. Jugement en date du 4 décembre 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Révocation de deux administrateurs

Administrateur : JOSSELIN Antoni Dominique Administrateur : DEBRIE Evelyne Françoise Administrateur : JOSS FINANCE, représenté par MME DEBRIE Evelyne Françoise Président du conseil d'administration et directeur : JOSSELIN Gérald Gilbert Directeur général délégué administrateur : JOSSELIN Jean Baptiste Jérémy Commissaire aux comptes titulaire : VIENNET Joël Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHE...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Changement d'un commissaire aux comptes suppléant

Administrateur : JOSSELIN Antoni Dominique. Administrateur : DEBRIE Evelyne Françoise. Administrateur : BOULOT Xavier Baptiste Lucien. Administrateur : FINANCIERE L.O.X., représenté par M BOULOT Xavier Baptiste Lucien. Administrateur : JOSS FINANCE, représenté par MME DEBRIE Evelyne Françoise. Président du conseil d'administration et directeur : JOSSELIN Gérald Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : VIENNET Joël. Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS. Commissaire aux comptes...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Nomination de seconds commissaires aux comptes (SARL MCH AUDITEURS ET M. BERNARD Eric)

Administrateur : JOSSELIN Antoni DominiqueAdministrateur : DEBRIE Evelyne Françoise. Administrateur : BOULOT Xavier Baptiste Lucien. Administrateur : FINANCIERE L.O.X.. Administrateur : JOSS FINANCE. Président du conseil d'administration et directeur : JOSSELIN Gérald Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : VIENNET Joël. Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS. Commissaire aux comptes suppléant : PAPROCKI Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric. Directeur génér...

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de BERGAME

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BERGAME

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BERGAME sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise BERGAME, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 3955300329000020,22 %
dont export000,00 %
Production *3955300329000020,22 %
Valeur ajoutée (VA)18370001870000-1,76 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)313000120000160,83 %
Résultat d'exploitation 22770090000153,00 %
RCAI-296400730000-140,60 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -814001200000-106,78 %
Effectif moyen711-36,36 %
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Bilan Actif BERGAME

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BERGAME.

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 189623001628000016,48 %
immobilisations incorporelles376610037300000,97 %
immobilisations corporelles19720010000097,20 %
immobilisations financières149990001245000020,47 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 53632006270000-14,46 %
stocks et en-cours000,00 %
créances53305006270000-14,98 %
disponibilités : trésorerie3270010000227,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 24354300226100007,71 %
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Bilan Passif BERGAME

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BERGAME doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1243490012740000-2,39 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 2100000,00 %
Dettes 11898400987000020,55 %
dettes financières et emprunts10481800838000025,08 %
dettes fournisseurs70497900-10,77 %
dettes fiscales et sociales6370005900007,97 %
autres dettes ( comptes courants, ...)74700110000-32,09 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 24354300226100007,71 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BERGAME

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201020092008
Capitalisation51,06 %56,35 %59,06 %
Endettement84,29 %65,78 %45,19 %
Fonds de roulement3912800 EU4810000 EU1660000 EU
Performance
Evolution de l'activité120,22 %112,67 %104,29 %
Taux de VA46,44 %56,84 %59,59 %
Rentabilité d'exploitation7,91 %3,65 %3,08 %
Rentabilité nette finale-2,06 %36,47 %25,68 %
Capacité d'autofinancement1,85 %37,08 %35,96 %
Rentabilité financière-0,65 %9,42 %6,32 %
Coûts de production
Coûts du travail36,49 %50,76 %54,79 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement143,39 ans6,87 ans5,10 ans
Coût de la dette209,30 %100,00 %300,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent6,25 %1,43 %5,04 %
Gestion BFR
Poids du BFR global363,84 jours535,85 jours164,20 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients491,91 jours695,61 jours517,66 jours
Délai Fournisseurs0,65 jour0,88 jour0,49 jour
Liquidité
Liquidité immédiate3,02 jours1,11 jours43,87 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 3955300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 108700 €

1446 ème
 
VS.2009

* Sur 45772 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 106300 €

19 ème
 
VS.2009

* Sur 1138 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

62541 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 265000 €

2334 ème

* Sur un total de 39022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 227700 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6900 €

2090 ème
 
VS.2009

* Sur 45772 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 5600 €

44 ème
 
VS.2009

* Sur 1138 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

58890 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8700 €

2061 ème

* Sur un total de 39022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Avis de dépôt

        20/08/2020

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/08/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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