RTC

16 novembre 2017

• Par jugement en date du 14/11/17, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de l'entreprise
• Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 14/11/2017

15 juin 2016

• suivant jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 07/06/16 : liquidation judiciaire en cous du redressement judiciaire liquidateur judiciaire : ME LECA Pierre Alexandre 13 rue de la république 83300 draguignan.

09 juin 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/06/2016 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARL RTC et a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 07/06/2016

22 avril 2016

• par jugement en date du 05/04/2016, le Tribunal de Commerce de Draguigann a ordonné la poursuite de la période d'observation de deux mois soit jusqu'au 09/06/2016

07 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 09/06/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/04/2016 Date d'effet : 05/04/2016

11 février 2016

• redressement judiciaire : suivant jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 09/02/16 date de cessation des paiements :31/10/2014 mandataire judiciaire :; ME LECA Pierre Alexandre 13 rue de la République 83300 Draguignan

10 février 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 09/02/2016 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 31/10/2014 Date d'effet : 09/02/2016

20 février 2015

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/08/2014