RSB DRIVER

10 décembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023

9 novembre 2023

• Dissolution à compter du 31/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2023, siège de la liquidation : 27 Avenue de la République 93800 Épinay-sur-Seine, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 04/11/2023
• Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale

16 janvier 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce

20 octobre 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

30 juin 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité transport de personne avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.