- Dernière modification le24/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RS SOLUTION HABITAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN813 384 112813384112
- SIRET DU SIEGE SOCIAL813 384 112 0001381338411200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75813384112FR75813384112
- DATE DE CREATION14 septembre 2015
- CODE NAF ou APE4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 AVENUE DES CANIERS ZI DES PALUDS LOCAL N.5, 13400 AUBAGNE France6 AVENUE DES CANIERS ZI DES PALUDS LOCAL N.5, 13400 AUBAGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRS SOLUTION HABITAT RS SOLUTION HABITAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 février 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 septembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 septembre 2015
Observations RNE 22 février 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 22/02/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/02/2021
17 décembre 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/12/2020, a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Germain WEBER pour une durée de 5 ans, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille
04 mars 2020
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/03/2020 nommant M. Adam juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
10 février 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/02/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J01042 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille
16 décembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 16/12/2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J01042, date de cessation des paiements le 16/12/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 16/06/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSMarseille B 813384112Marseille B 813384112
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
- Activité principale déclaréeNégoce, installation, maintenance toutes menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages. Négoce, installation, maintenance toutes menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1271 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de RS SOLUTION HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RS SOLUTION HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- SIREN381976448
Dirigeants : Franck ALEXANDRE , Denis EYRAUD , Laurent FROMAGEAU , Nathalie AUBIN , Patrick RICCI et 21 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 16 septembre 2015 au 22 février 2021
Germain WEBER
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 septembre 2015 (9 ans)
RS SOLUTION HABITAT - 13400
Siège social
- SIRET81338411200013
- ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse6 AVENUE DES CANIERS ZI DES PALUDS LOCAL N.5, 13400 AUBAGNE France
Historique de RS SOLUTION HABITAT
1 événement depuis 2015
mardi 16 septembre 2015
Germain WEBER accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RS SOLUTION HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RS SOLUTION HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RS SOLUTION HABITAT, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RS SOLUTION HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RS SOLUTION HABITAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RS SOLUTION HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution - Certificat bancaire de dépôt de capital social - liste des souscripteurs. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution - Certificat bancaire de dépôt de capital social - liste des souscripteurs. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Faillite personnelle Tribunal de commerce de Marseille JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE (Jugement du 17 décembre 2020) 2019J01042 / 813 384 112 RS SOLUTION HABITAT Societé par actions simplifiée 6 Des Caniers ZI des Paluds local n° 5 13400 AUBAGNE 813 384 112 RCS MARSEILLE. Négoce, installation, Maintenance, toutes menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages. Jugement prononçant a faillite personnelle à lencontre de Monsieur Germain WEBER pour une du... | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Marseille JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugements du 22/02/2021 2019J01042 - RS SOLUTION HABITAT , 6 Avenue des Caniers Local No 5, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 813384112. Négoce, Installation, maintenance, toutes Menuiseries interieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Germain WEBER pour une durée de 5 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de commerce de Marseille OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 16 Décembre 2019) - 2019J01042 societé par actions simplifiée RS SOLUTION HABITAT, 6 Avenue des Caniers Local No 5, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 813 384 112. Négoce, Installation, maintenance, toutes Menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, désignant mandat... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de commerce de Marseille OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 16 Décembre 2019) - 2019J01042 societé par actions simplifiée RS SOLUTION HABITAT, 6 Avenue des Caniers Local No 5, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 813 384 112. Négoce, Installation, maintenance, toutes Menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, désignant mand... | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Tribunal de commerce de Marseille CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 10 Février 2020) - 2019J01042 societé par actions simplifiée RS SOLUTION HABITAT, 6 Avenue des Caniers Local No 5, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 813 384 112. Négoce, Installation, maintenance, toutes Menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Cond... | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Tribunal de commerce de Marseille CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 10 Février 2020 - 2019J01042 societé par actions simplifiée RS SOLUTION HABITAT, 6 Avenue des Caniers Local No 5, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 813 384 112. Négoce, Installation, maintenance, toutes Menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Condui... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : WEBER Germain Josephg | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RS SOLUTION HABITAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
19/12/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2019Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS
30 Rue Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Jugement prononçant
13/02/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/02/2020Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS
30 Rue Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE