- Dernière modification le29/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RS CONDUITE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN810 629 089810629089
- SIRET DU SIEGE SOCIAL810 629 089 0001481062908900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85810629089FR85810629089
- DATE DE CREATION10 avril 2015
- CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSERS CONDUITE 77 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85210 SAINTE-HERMINE FranceRS CONDUITE 77 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85210 SAINTE-HERMINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRS CONDUITE RS CONDUITE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 juillet 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 juillet 2022
Observations RNE 27 juillet 2022
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27/07/2022
23 juin 2021
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 23/06/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2021, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON .
21 octobre 2020
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/10/2020 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
22 juillet 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 22/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
22 avril 2020
- Mention du 22/04/2020 : Article 2 II-1er Ordonnance n°2020-341 du 27 Mars 2020. La durée de la période d'observation est prolongée de plein droit jusqu'au 22 juillet 2020.
19 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
23 octobre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 23/10/2019, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/12/2019, date de cessation des paiements le 23/04/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
23 juillet 2015
- En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Auto-Ecole est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon B 810629089La Roche-sur-Yon B 810629089
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclaréeEnseignement de la conduite de véhicules à moteur Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 169 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" en Vendée (85)
Cartographie de RS CONDUITE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 14 avril 2015 au 27 juillet 2022
Alexandre CAHOT SALLARDAINE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 mars 2015 au 27 juillet 2022
RS CONDUITE - 85210
Ancien établissement
- SIRET81062908900014
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- AdresseRS CONDUITE 77 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85210 SAINTE-HERMINE France
Historique de RS CONDUITE
1 événement depuis 2015
lundi 14 avril 2015
Alexandre CAHOT SALLARDAINE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RS CONDUITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RS CONDUITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RS CONDUITE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RS CONDUITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RS CONDUITE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RS CONDUITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon Jugement du 21 octobre 2020 Arrêt du plan de redressement 7236749601 LR SARL RS CONDUITE. 77B, rue Georges-Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine. RCS La Roche-sur-Yon : 810 629 089. Activite : enseignement de la conduite. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Pelletier et associés mandataires judiciaires, 4, Rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Résolution du plan de redressement et ouverture dune procedure de liquidation judiciaire (JUGEMENT DU 23 JUIN 2021) F1/10 SARL RS CONDUITE 77B rue Georges Clémenceau 85210 Sainte-Hermine. Activité : Enseignement de la conduite. Liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publicati... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2021, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanc... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon Jugement du 23 octobre 2019 Redressement judiciaire - 7213723301 LR SARL RS CONDUITE. 77B rue Georges-Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine. RCS La Roche-sur-Yon 810 629 089. Activite : enseignement de la conduite. Mandataire Judiciaire : Selarl Pelletier et associés mandataires judiciaires, 4 Rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RS CONDUITE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2019Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE
4 R MANUEL - 85000 - LA ROCHE SUR YON
Extrait de jugement
06/11/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/11/2020Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE
4 R MANUEL - 85000 - LA ROCHE SUR YON
Extrait de jugement
09/07/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2021Annonce JAL
21/09/2021
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE
4 R MANUEL - 85000 - LA ROCHE SUR YON