- Dernière modification le01/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2020DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RPSCI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN838 170 462838170462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 170 462 0001783817046200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89838170462FR89838170462
- DATE DE CREATION14 mars 2018
- CODE NAF ou APE7312Z - Régie publicitaire de médias7312Z - Régie publicitaire de médias
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1171 RTE DES DIACQUENODS SAINT-MARTIN BELLEVUE, 74370 FILLIERE France1171 RTE DES DIACQUENODS SAINT-MARTIN BELLEVUE, 74370 FILLIERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRPSCI RPSCI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mai 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 mai 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 mai 2024
Observations RNE 30 mai 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09 mai 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/05/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
17 février 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/02/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 01/01/2022
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSAnnecy B 838170462Annecy B 838170462
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Régie publicitaire de médias (7312Z) Régie publicitaire de médias (7312Z)
- Activité principale déclaréeLa commercialisation et la diffusion de tous supports publicitaires ou de référencements publicitaires, physiques et sur internet. La commercialisation et la diffusion de tous supports publicitaires ou de référencements publicitaires, physiques et sur internet.
- Convention collective déduitePublicité (86) Publicité (86)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 68 entreprises du secteur "Régie publicitaire de médias" en Haute Savoie (74)
Cartographie de RPSCI
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
ALPINE QUALITY PRODUCTS
- SIREN887569663887569663
Dirigeants : Jean-Baptiste FINCK , Quentin MIGUET , Florent CANZIAN
Cité 1 fois en 2018
LYONNAISE DE BANQUE
- SIREN954507976954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 16 mars 2018 au 30 mai 2024
Lionel SABATIER
Ancien Gérant
Du 02 juillet 2019 au 31 décembre 2020
Jean-Louis SAETTONE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 09 mars 2018 au 30 mai 2024
RPSCI - 74370
Ancien établissement
- SIRET8381704620001783817046200017
- ActivitéRégie publicitaire de médias - 7312Z
- Adresse1171 RTE DES DIACQUENODS SAINT-MARTIN BELLEVUE, 74370 FILLIERE France
Historique de RPSCI
3 événements depuis 2018
mercredi 31 décembre 2020
Jean-Louis SAETTONE démissionne de son poste de gérant.
lundi 02 juillet 2019
Jean-Louis SAETTONE est promue gérant de l'entreprise.
jeudi 16 mars 2018
Lionel SABATIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RPSCI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RPSCI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RPSCI, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RPSCI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RPSCI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RPSCI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création - "Constitution d'une société commerciale par création" | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création - "Constitution d'une société commerciale par création" | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif Jugement du 30/05/2024 N° 7474000972 2022RJ0201 - La sociéte RPSCI SARL 838 170 462 RCS Annecy - 1171 route des Diacquenods Saint- Martin Bellevue 74370 FILLIERE La commercialisation et la diffusion de tous supports publicitaires ou de référencements publicitaires, physiques et sur internet. Les Greffiers | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiee visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce Jugement du 09/05/2023 2022RJ0201 La société RPSCI 838 170 462 RCS ANNECY SARL 1171 route des Diacquenods, SAINT-MARTIN BELLEVUE 74370 FILLIERE La commercialisation et la diffusion de tous supports publicitaires ou de référencements publicitaires, physiques et sur internet. Liquidateur judiciaire : ETUDE BOUVET ET GUYONNET ETUDE BOUVET ET GUYONNET (pris... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Ouverture redressement judiciaire Jugement du 28/09/2022 2022RJ0201 La sociéte RPSCI 838 170 462 RCS ANNECY SARL 1171 route des Diacquenods, SAINT-MARTIN BELLEVUE 74370 FILLIERE La commercialisation et la diffusion de tous supports publicitaires ou de référencements publicitaires, Physiques et sur internet. Mandataire judiciaire : ETUDE BOUVET ET GUYONNET T (prise en la personne de Me GUYONNET), 60 Rue Cassiopée, Parc dActivité Altaïs, CHAVANOD 74990 ANNECY Cedex 9 ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p... | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social SARL RPSCI SARL au capital de 5 000 EUR Siège social : 1171 Route des Diacquenods SAINT MARTIN BELLEVUE 74370 FILIERE RCS ANNECY 838 170 462 Par decision de la Gérance du 10/12/2020, il a été constaté la réduction du capital social, Décidée par lAGE des associés du 06/11/2020, dune somme de 2 000 EUR le ramenant de 5 000 EUR à 3 000 EUR par voie de rachat et dannulation de 200 parts sociales dune valeur nominale de 10 EUR chacune suite au retrait dun associé. Mention au RCS dANNECY. ECO 74 7043... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants RPSCI. SARL au capital de 5000 EUR. Siège social : 1171 RTE DES DIACQUENODS, 74370 Saint Martin-Bellevue. 838 170 462 RCS d Annecy. LAGE du 06/11/2020 a pris acte de la demission des fonctions de co-gérant de M. SAETTONE Jean Louis, à compter du 06/11/2020. Modification au RCS d Annecy | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SAETTONE Jean-Louis Julien nom d'usage : SAETTONE devient gérant | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RPSCI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise RPSCI
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Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)
60 Rue Cassiopée Parc d'Activité ANNECY - 74990 - ANNECY CEDEX 9
Jugement d'ouverture
07/10/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/10/2022Annonce JAL
08/10/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/10/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)
60 Rue Cassiopée Parc d'Activité ANNECY - 74990 - ANNECY CEDEX 9
Jugement prononçant
12/05/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2023Annonce JAL
20/05/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 20/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.