RPS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 août 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUILLET 1997 LE TC D'ALBI A ARRETE LEPLAN DE CESSION D'UNE PARTIE DES ACTIFS DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STE SA RPS (RCS PARIS) ET RPS MEDIA (RCS ALBI)AU PROFIT DE SA DISCTRONICS ET NOMAI. MAINTIENT MAITRE MARIOTTIEN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'AU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES. NOMME MAITRE SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT LA MISSION DE MAITRE SAVENIEREN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

17 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 1997 LE TC D'ALBI A CONSTATE LACONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES RPS ET RPS MEDIA (RCS ALBI). ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA STE RPS MEDIA PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL AN DATE DU 28 JANVIER 1997, A LA STE SA RPS. MAINTIENT LES ORGANES DE LAPROCEDURE A SAVOIR :JUGE COMMISSAIRE : M.FABRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81 VALDURENQUE, ADMINISTRATEUR : MAITRE SAVENIER 17 RUE DES CORDELIERS 81 ALIBI AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LES DIRIGEANTS SOCIAUX. MAINTIENTLA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS TELLE QUE FIXEE PRECEDEMENT.DIT ET JUGE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE S'APPLIQUE A LASOCIETE SA RPS. DIT ET JUGE QUE LA LISTE DES CREANCES SERA ETABLIE AU PLUS TARD 7 MOIS APRES LE TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

01 août 1996

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE