RPS MEDIA

17 janvier 2008

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : JEAN LOUIS BOYER, JUGE AU SIEGE.

20 mars 1998

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA STE RPS INDUSTRIE (C'EST PAR ERREUR QU'IL AVAIT ETE PORTE CREATION DU FONDS A L'ORIGINE) DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.07.97 BODACC DU 10 MAI 1998 Nø89 B

22 juillet 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE NOMAI & DISCTRONICS ET A DESIGNE ME SAVENIER 17 RUE CORDELIERS 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/07/97 BODACC DU 29 & 30.08.1997 Nø159 A

1 avril 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBBI A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.1995 A COMPTER DU 25/03/97 BODACC DU 10.11.05.1997 Nø87 A

30 janvier 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. MR JEAN FRANCOIS FABRE A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE, ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME SAVENIER 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI ADMINISTRATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 27 JANVIER 1997. UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A ETE OUVERTE A COMPTER DU 28/01/97 BODACC DU 26.02.1997 Nø38 A

18 janvier 1994

• SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22 OCTOBRE 1993 NOMINATION DE MR ALADEL JACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME FALCK MAREN DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 22/10/93 BODACC DU 13.02.1994 No 27 B

20 novembre 1991

• PRISE EN GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE FABRICATION DE PRODUITS MAGNETIQUES POUR LES INDUSTRIES DE L'INFORMATIQUE, DE LA BUREAUTIQUE ET DE LA TELEMA TIQUE EXPLOITE A ALBI, Z.I. PLATEAU ST ANTOINE A LA STE RPS INDUSTRIES R.C. 318 605 433 (86 B 164) CE FONDS EST EXPLOITE DANS LES MEMES LOCAUX QUE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET NE FORMENT QU'UN SEUL FONDS A COMPTER DU 01.07.1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 064 225.25 EUR