RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Continuation malgré perte du Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de l'article 11 (Président de la société) paragraphe pouvoirs desstatuts

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Décision(s) de l'associé unique

CHANGEMENT DE PRESIDENT

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Divers

Changement de Président

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT : M. DAVID ROPP

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - AUTORISATION D'ETABLIR LA DECLARATION DE CONFORMITE Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES F. AOUSTIN & CIE PAR Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 6 ET 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 AVRIL 2002 Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 MARS 2002 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES F. AOUSTIN - & CIE (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE(SOCIETE BENEFICIAIRE)

Divers

PROJET DE FUSION EN DATE DU 25 FEVRIER 2002 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTIONDE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES F. AOUSTIN & CIE (SOCIETE - ABSORBEE) PAR LA SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE (SOCIETE ABSORBANTE)

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA STE AVEC JMFI INDUSTRIE SOCIETE ABSORBEE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE JMFI INDUSTRIE PAR LA SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'OPERATION Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION DE LA SOCIETE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée - Divers

CONSTATATION DE LA DEMISSION DE TOUS LES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2000CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - UNIPERSONNELLE

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2000 CONCERNANT LAFUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE JMFI INDUSTRIE (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA - SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE (SOCIETE ABSORBANTE)

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2000 CONCERNANTLES APPORTS ENTRE LA SOCIETE JMFI INDUSTRIE (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA - SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

Divers

PROJET DE FUSION EN DATE DU 19/10/2000, PREVOYANT LA FUSION PAR ABSORPTION DELA STE JMFI INDUSTRIE (STE ABSORBEE) PAR LA STE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE - (STE ABSORBANTE)

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital - MODIFICATIONS STATUTAIRES (ARTS 6, 7) Augmentation de capital

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Déclaration de conformité

Constitution

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Par jugement en date du 5 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : R PA PROCESS TECHNOLOGIES SAS (SAS) 50-64, Avenue François Arago Le Colisée Défense 92000 Nanterre. RCS Nanterre 389 938 895

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

CLÖTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 5 octobre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SAS RPA Process Technologies, 50-64, avenue François-Arago, Le Colisee Défense, 92000 Nanterre, RCS Nanterre 389 938 895. Ets secondaire inscrit au RCS Alençon.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS. Siren : 389938895. RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Societé par actions simplifiée 50-64 Avenue François Arago, le Colisee Défense, 92000 Nanterre R.C.S. : NANTERRE 389 938 895 Activité : fabrication dautres machines dusage général Tribunal de commerce de Nanterre Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement en date du 05 octobre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la clôture de la procédure de…

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 19 novembre 2020, prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SAS RPA Process Technologies, 50-64, Avenue François-Arago, Le Colisee Défense, 92000 Nanterre, RCS Nanterre 389 938 895, établissement secondaire inscrit au RCS Alençon.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DE CLOTURE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 19 NOVEMBRE 2020 RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, S.P.A.S., 50-64, Avenue François Arago, le Colisee Défense, 92000 Nanterre, R.C.S. : NANTERRE 389 938 895 - Activite : fabrication dautres machines dusage général.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 21 NOVEMBRE 2019 - RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, S.P.A.S., 50-64, Avenue François Arago, le Colisee Défense, 92000 Nanterre, R.C.S. : NANTERRE 389 938 895 Activite : fabrication dautres machines dusage général Etat de collocation déposé le 20 novembre 2019 2019D06885.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les petites affiches le 21 novembre 2019.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008 Président : ACCIARRI Antony en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général délégué : MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre modification le 28 Décembre 2010 Directeur général : HOUTTEVILLE Martial en fonction le 28 Décembre 2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 04 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008 Président : ACCIARRI Antony en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général : MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre en fonction le 26 Novembre 2010

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 04 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008. Président : AP Filtration représenté par MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre en fonction le 29 Décembre 2008.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)