RPA PROCESS TECHNOLOGIES

10 octobre 2022

• Jugement du 05/10/2022 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07 octobre 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 05/10/2022 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF DE LA SAS RPA PROCESS TECHNOLOGIES

05 octobre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut

03 juin 2022

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, A DESIGNE LA SELARL HERBAUT-PECOU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX

02 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25 mai 2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 terrasse de l'Université - CS 40152 92741 Nanterre Cedex.

25 mai 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25/05/2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex .

27 novembre 2020

• Radiation du RCS le 27/11/2020 avec effet au 19/11/2020 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 19/11/2020

25 novembre 2020

• Jugement du 19/11/2020 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

19 novembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 avril 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIE , A DESIGNE LA SELARL DE BOIS-HERBAUT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX ET A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME FRANCISQUE GAY
• Par jugement en date du 13 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl DE BOIS - HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

13 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/04/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00107 désigne liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , juge commissaire M. Brugere Pascal , juge commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE

12 avril 2011

• Par jugement en date du 5 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession.

11 avril 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS

05 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : JF INVESTISSEMENT, société holding du groupe HASLER INTERNATIONAL.

01 février 2011

• Par jugement en date du 27 janvier 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : - administrateur : Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs d'assister, - mandataire judiciaire : Selarl DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 PUTEAUX. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010.

31 janvier 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS; A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2010; A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GAY FRANCISQUE 3 AV. DE MADRID 92200 NEULLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE; A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX.

27 janvier 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 27/01/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00107 , date de cessation des paiements le 31/12/2010 désigne Juge Commissaire M. Brugere Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc