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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ROYAL SERVICE TRANSPORT
- SIREN
- 404 077 554 404077554
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 077 554 00024 40407755400024
- NUMÉRO DE TVA
- FR06404077554 FR06404077554
- DATE DE CREATION
- 27 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de poste et de courrier - 5320Z 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 8 QUA LES VIGNEROLLES ZONE ARTISANALE, 13330 PELISSANNE 8 QUA LES VIGNEROLLES ZONE ARTISANALE, 13330 PELISSANNE
- DIRIGEANTS
- Mustapha TAOUAF
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- ROYAL SERVICE TRANSPORT ROYAL SERVICE TRANSPORT
- Statut RCS
- Inscrite le 27 février 1996 27/02/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 février 1996 27/02/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 27 février 1996 27/02/1996
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19 juillet 2023
- Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE TAOUAF MUSTAPHANOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. GIRARD Philippe >Date d'effet : 18/07/2023
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06 janvier 2022
- Changement de juge-commissaire EN DATE DU 03/01/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE TAOUAF MUSTAPHANOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : JAURENA YANN >Date d'effet : 03/01/2022
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08 janvier 2019
- Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/2019, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE TAOUAF MUSTAPHA NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : LE BIS ERIC > Date d'effet : 02/01/2019
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11 janvier 2017
- Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE TAOUAF MUSTAPHA NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
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25 mars 2013
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TAOUAF MUSTAPHA, A DESIGNE : Me RAFONI Dominique, 7 rue Joseph d'Arbaud BP690 - 13097 Aix en Provence Date d'effet : 25/03/2013
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22 octobre 2012
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 22/10/2012
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07 mai 2012
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TAOUAF MUSTAPHA SOUS LE NUMERO 4157437, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 31/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/05/2012
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25 novembre 2003
- Adjonction d'activité ANCIENNE ACTIVITE : TRANSPORTS MESSAGERIE ET LOCATION VEHICULES (COURRIERS COLIS DOCUMENTS ETC...) COURSIERS - 3.5 T ET - 14 M3 NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORTS MESSAGERIE ET LOCATION VEHICULES (COURRIERS COLIS DOCUMENTS ETC...) COURSIERS - 3.5 T ET - 14 M3 + VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION Date d'effet : 20/11/2003
Secteur d'activité de ROYAL SERVICE TRANSPORT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de poste et de courrier (5320Z) Autres activités de poste et de courrier (5320Z)
- Activité principale déclarée
- TRANSPORTS MESSAGERIE (COURRIER COLIS DOCUMENTS ETC) COURSIERS MOINS DE3T5 ET MOINS DE 14 M 3 + ACTIVITE DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A TITRE ACCESSOIRES TRANSPORTS MESSAGERIE (COURRIER COLIS DOCUMENTS ETC) COURSIERS MOINS DE3T5 ET MOINS DE 14 M 3 + ACTIVITE DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A TITRE ACCESSOIRES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
16 819 sociétés exercent la même activité que ROYAL SERVICE TRANSPORT dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de poste et de courrier" dans les Bouches-du-Rhône (13)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du dernier kilomètre - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la logistique du dernier kilomètre, un secteur clé de l'e-commerce en plein essor. Elle aborde les défis et opportunités de ce marché, tels que la réduction des coûts de livraison, l'amélioration de l'expérience client, et l'urgence écologique.
Établissements
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Fermés
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ROYAL SERVICE TRANSPORT - 13330
Ancien établissement du 29 juillet 1999 au 25 mars 2013
- SIRET 40407755400024 40407755400024
- Activité Autres activités de poste et de courrier - 5320Z
- Adresse 8 QUA LES VIGNEROLLES ZONE ARTISANALE, 13330 PELISSANNE
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ROYAL SERVICE TRANSPORT - 13800
Ancien établissement du 27 février 1996 au 29 juillet 1999
- SIRET 40407755400016 40407755400016
- Activité Autres activités de courrier - 641C
- Adresse 1 PASSAGE DU BOULINGRIN LE PALESTRINA 2, 13800 ISTRES
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Dirigeants de ROYAL SERVICE TRANSPORT
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Actuel
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Observation de conformité Mustapha TAOUAF
Né en 1968 (57 ans)
Independant Depuis le 06 janvier 2004 (22 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de ROYAL SERVICE TRANSPORT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de ROYAL SERVICE TRANSPORT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
3 annonces légales
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me RAFONI Dominique
7 rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 - AIX EN PROVENCE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
RAFONI DOMINIQUE
7 rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 - AIX EN PROVENCE
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Mandataire judiciaire
Me RAFONI Dominique
7 rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 - AIX EN PROVENCE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ROYAL SERVICE LIMOUSINE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de ROYAL SERVICE TRANSPORT
1 événement depuis 2004
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lundi 06 janvier 2004
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Mustapha TAOUAF démarre son activité d'indépendant.
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