ROYAL

13 janvier 2022

• Radiation d'office du RCS Pontoise le 13/01/2022 avec effet au 13/01/2022

07 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DGFIP

25 octobre 2018

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER

06 juillet 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier

25 mai 2016

• - TRANSFERT DE L ETS PRINCIPAL DU GREFFE DE BOBIGNY VERS LE GREFFE DE PONTOISE A CPTER DU 06/03/2016

11 mai 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.