ROUSSEL PASCAL

23 septembre 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/09/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ROUSSEL PASCAL (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/02/2017 )Date d'effet : 23/09/2022

02 février 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ROUSSEL PASCAL (SARLU) SOUS LE NUMERO 4160185, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DELORY SANDRINE, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 1, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 28/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/02/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001 474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT / 80.000 FRCS NOUVEAU MONTANT / 12.195.92 EUROS DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF / GREFFE DE BETHUNE 18.3.92. PUBLICITE LEGALE / AVENIR DE L'ARTOIS DU 15.2.92

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR

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• Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009

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• J111 2022-09-23 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-11-08 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS DEPREUX;32 2017-02-01 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-02-17 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS