ROUSSEAU MERLOT STRUCTURES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 novembre 1986

• .JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1986 : LE TRIBUNAL DECLARE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE PAR CE TRIBUNAL EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1986 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE (PROC COLL N°86/1749). MAINTIENT MME BABEAU, JUGE CRE COMMISSAIRE. LIQUIDATEUR : ME FRECHOU 18, RUE SEGUIER A PARIS. MET FIN AUX FONCTIONS DE MR CHRIQUI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

20 novembre 1986

• .JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1986 : LE TRIBUNAL, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ROUSSEAU MODERNISATION STRUCTURE R.M.S. (PROC COLL 86/1749); DESIGNE ME CHRIQUI, 100 RUE QUINCAMPOIX, 75003 PARIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25 JANV 1985 ET LE MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DUPLAN ET MAINTIENT MME BABEAU, JUGE CRE ET ME FRECHOU, REPRESENTANT DES CREANCIERS 18, RUE SEGUIER, PARIS - JUSQU'A LA FIN DE LAPROCEDURE DE VERIFICATION.

05 novembre 1986

• .JUGEMENT DU 3 JUILLET 1986 (P.C N° 86/1749) : A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS JUSQU'AU 03 09 1986 ET RENVOI DEVANT LA CHAMBRE DU CONSEIL LE 11 SEPTEMBRE 1986. JUGE CRE : MME BABEAU (MAINTENUE). ADMINISTRATEUR : MR CHRIQUI 100, RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU 18, RUESEGUIER A PARIS.

16 octobre 1986

• .ERRATUM - JUGEMENT DU 5 JUIN 1986. DIT QUE LA PROCEDURE AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - 86/1749 - IL Y A LIEU DE PRECISER LE BUREAU AU 25 RUE DE LA GARE 78370 PLAISIR. LE RESTE SANS CHANGEMENT.

18 septembre 1986

• .PROC COLL N° 86/1749 : ORDONNANCE RENDUE LE 1 ER SEPTEMBRE 1986 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOIDU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 4 SEPTEMBRE 1986.

06 août 1986

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 05 06 1986 NO 86/1749 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 05 1986 JUGE CRE. MME BABEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS M. FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS ADMINISTRATEUR M. CHRIQUI 100 RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.

01 janvier 1900

• Le 18 9 86 jugement rendu par le Tc de Paris arrêtant le plan de cession de l'entreprise désigné me Chriqui commissaire a l'exécution du plan maintien me Frechou représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification
• Le 5 6 1986 jugement rendu par le Tc de Paris dit que dans le jugement ayant prononcé le redressement Judciaire il y a lieu de préciser le bureau au 25 rue de la gare à plaisir me Chriqui Adminstrateur me Frechou représentant des créanciers