ROUEN STRUCTURE

13 février 2019

• Radiation du RCS le 13/02/2019 avec effet au 12/02/2019 En date du 12/02/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 12/02/2019.

07 mai 2014

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire En date du 06/05/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement de ROUEN STRUCTURE (SARL). Ce jugement a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 6 août 2014.

02 avril 2014

• Changement d'un organe de procédure En date du 24/03/2014, le président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de nommer Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN en remplacement de Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de redressement judiciaire de ROUEN STRUCTURE (SARL).

20 avril 2011

• Adoption d'un plan de redressement En date du 19/04/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de la Sarl ROUEN STRUCTURE pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN, 31 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

16 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/03/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2011.

15 décembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

13 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/10/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de la Sarl ROUEN STRUCTURE pour une durée de deux mois.

16 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/06/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

17 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/02/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de la Sarl ROUEN STRUCTURE pour une durée de quatre mois.

16 décembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/12/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ROUEN STRUCTURE (SARL) sous le numéro 4188589 et a désigné : Juge-commissaire : M. Benoît MARTINOT-LAGARDE, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 11/12/2009 la date de cessation des paiements.

25 février 2004

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 15/04/2003

30 août 2001

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. CHANGEMENT DE DOMICILE DU GERANT Date d'effet : 10/07/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• J111 2019-02-12 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-02-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN,18 2014-05-06 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-05-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY