ROUEN BATIMENT

19 janvier 2022

• En date du 18/01/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 18/01/2022.

03 février 2021

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 28/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge commissaire Monsieur Régis MABILLE en remplacement de Monsieur Francis GODDEFROY

26 février 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 21/02/2014, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Jean-Louis RAVIER

12 décembre 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RAVIER

21 février 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MME POIDEVIN EN REMPLACEMENT DE M. DUCROTTE

15 novembre 1999

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/99 LE TRIBUNAL A CONDAMNE M. JEAN-LOUIS BONUTTO, DIRIGEANT DE LA SA ROUEN BATIMENT A PAYER LA SOMME DE 500.000 F AU TITRE DU COMBLEMENT D'INSUFFISANCE D'ACTIF.

13 novembre 1995

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SOTTEVILLE LES ROUEN RUE GEORGES MELIES A PETIT QUEVILLY RUE GAMBETTA PROLONGEE A COMPTER DU 01/05/95 ADMINISTRATEUR PARTANT : MR LEBOURG MICHEL NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR BONUTTO CHRISTOPHE A COMPTER DU 30/09/95

30 octobre 1995

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/10/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME LEBLAY 57 RUE LECAT ROUEN 76000 ROUEN COMME LIQUIDATEUR.

20 octobre 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LEBLAY 57 RUE LECAT ROUEN 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/10/95

29 septembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29/09/95 A COMPTER DU 29/09/95

NC

• STATUTS MIS EN HARMONIE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR