ROSSTEFER

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F2025J23457 JURISAVOIE 2 avenue de Genève 74000 Annecy Tel : 04.50.46.05.13 contact@jurisavoie.fr ROSSTEFER Avis de constitution Suivant acte sous seing prive en date du 14/05/2025 à ANNECY (Haute-Savoie), il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : ROSSTEFER FORME : Société Civile Immobilière SIEGE SOCIAL : 34 route des Blanches - 74600 SEYNOD OBJET SOCIAL : Lacquisition par voie dapport ou dachat (en pleine propriété ou de façon démembrée), La prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, ladministration et lexploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, dimmeubles ou fractions dimmeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie dacquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque. DUREE : 99 ans à compter de limmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL SOCIAL : 1.000 Euros GERANCE : Alexandre MARINET et Solange MARINET, demeurant 34 route des Blanches - 74600 SEYNOD CLAUSE DAGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi quau profit dun descendant du cédant. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec le consentement de la société exprimé à la majorité en nombre de tous les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités étant, en outre, déterminées compte tenu de la personne et des parts de lassocié cédant. Cette disposition vise toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales I M M A T R I C U L A T I O N : Limmatriculation de la société sera requise au Registre du Commerce et des Sociétés dANNECY (Haute-Savoie).