ROSETTE TOURS

30 octobre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/10/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 116 AVE Gabriel Péri 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 116 AVE Gabriel Péri 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 116 AVE Gabriel Péri 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 116 AVE Gabriel Péri 93400 ST OUEN SUR SEINE.

02 janvier 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

12 février 2016

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 14/01/2016 , infirme le jugement du 05/03/2015 et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 28 septembre 2011,

19 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels

19 avril 2013

• Par ordonnance en date du 19/04/2013 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

28 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/03/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00389 , date de cessation des paiements le 31/12/2012 , désigne juge commissaire M. Demenois B. , juge commissaire suppléant M. Labonne R. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

22 novembre 2011

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/10/2011