ROMIAN

28 mai 2015

• Radiation du RCS le 28/05/2015 avec effet au 27/05/2015
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/05/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL ROMIAN (PROCEDURE OUVERTE LE 29/11/2010 ) Date d'effet : 27/05/2015

05 septembre 2011

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 27/02/2006 SUR SARL ROMIAN.

02 décembre 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ROMIAN, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 10/12/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

25 septembre 2006

• EN DATE DU 25/09/2006, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ROMIAN POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON PASCAL DT A BESANCON 5 RUE CHARLES KRUG

17 juillet 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 2006.

27 février 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre BOURGEOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jacques DARDY, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître GUIGON Pascal - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15.02.06 POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 27.06.06 Date d'effet : 27/02/2006