ROMEA

25 juin 2013

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/05/2013 , reformant le jugement de sanction sur la durée et fixante à 18 mois la durée de l'interdiction de gérer.

04 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 04/06/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Vezard Edith , nom du liquidateur : SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2012

18 janvier 2010

• : Cessation de l'activité à compter du 04/01/2010 suite à liquidation judiciaire.
• - Date de cessation d'activité : 04/01/2010. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

04 janvier 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 04/01/2010 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Cessation des paiements en date du 15/04/2009. Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,