ROGER SOZEDDE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 janvier 2006

• Vente du fonds à la société ROGER ORFEVRE (RCS THIERS 775 636 178) Date d'effet : 07/12/2005

16 décembre 2005

• Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de RIOM en date du 13 décembre 2005 prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M. REICHMUTH Juge Commissaire suppléant : M. GENEIX Liquidateur : Me Jean-Claude SUDRE, 11 bd Lafayette 63000 CLERMONT-FD Date de cessation des paiements : 13 décembre 2005. Date d'effet : 13/12/2005

26 octobre 2000

• PAR JUGEMENT DU 24/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DES ACTIVITES DE LA SARL ROGER SOZEDDE,A NOMME MAITRE VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621-68 DU CODE DE COMMER- CE

11 mai 2000

• PAR JUGEMENT DU 09/05/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/09/2000

27 janvier 2000

• PAR JUGEMENT DU 25/01/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL ROGER SOZEDDE JUSQU'AU 03/05/2000

30 septembre 1999

• PAR JUGEMENT DU 28/09/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL ROGER SOZEDDE JUSQU'AU 19/01/2000

27 mai 1999

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 25/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A DESIGNE ME VINCENT GLADEL, 8 RUE BEAUMARCHAIS, 63038 CLERMONT FD, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE

11 mai 1999

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 07 MAI 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/04/99, A DESIGNE MR CANUDAS JUGE COMMISSAIRE, MR PELLETIER JUGE SUPPLEANT ET ME SUDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS;IL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 22/09/99 AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 22/09/99

06 mai 1999

• (Divers) PAR ORDONNANCE DU 04/05/99, MR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM A RENVOYE LA PROCEDURE OUVERTE PAR LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

04 mai 1999

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30 AVRIL 1999