- Dernière modification le04/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ROCVAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN797 575 537797575537
- SIRET DU SIEGE SOCIAL797 575 537 0001579757553700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75797575537FR75797575537
- DATE DE CREATION01 octobre 2013
- CODE NAF ou APE9603Z - Services funéraires9603Z - Services funéraires
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 IMPASSE EDOUARD BELIN, 25400 EXINCOURT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRUBY FUNERAIRE RUBY FUNERAIRE
- Capital social 8000,00 €8000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juin 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 2013
Observations RNE 30 juin 2023
- Par jugement en date du 27/06/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ROCVAL (SAS)
07 mai 2021
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/05/2021, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SAS ROCVAL et a nommé en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 21/03/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 04/05/2021 Date d'effet : 04/05/2021
05 novembre 2018
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/03/2018
21 mars 2018
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du Président en date du 09/03/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 08/11/2016 sur ROCVAL (SAS). Date d'effet : 09/03/2018
25 octobre 2017
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 24/10/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SAS ROCVAL et a désigné la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 24/10/2017
19 avril 2017
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/04/2017, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 18/04/2017
09 novembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS ROCVAL, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 08/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/11/2016
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSBelfort B 797575537Belfort B 797575537
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAutres services personnels Autres services personnels
- Activité (Code NAF ou APE)Services funéraires (9603Z) Services funéraires (9603Z)
- Activité principale déclaréeExploitation par tous moyens y compris en franchise de fonds de commerce de transport de corps avant/après mise en bière, soins de conservation, vente de housses, d'urnes cinéraires, cercueils et accessoires, service obsèques, travaux marbrerie, vente fleurs artificielles et naturelles, gestion chambre funéraire. Exploitation par tous moyens y compris en franchise de fonds de commerce de transport de corps avant/après mise en bière, soins de conservation, vente de housses, d'urnes cinéraires, cercueils et accessoires, service obsèques, travaux marbrerie, vente fleurs artificielles et naturelles, gestion chambre funéraire.
- Type d'activitéARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduitePompes funèbres (759) Pompes funèbres (759)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 47 entreprises du secteur "Services funéraires" dans le Doubs (25)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché du funéraire - France
Cette étude détaille le marché du funéraire en France, historiquement géré par des acteurs publics, mais libéralisé depuis 1993. Elle examine les deux principaux acteurs du marché : les services de pompes funèbres et de marbrerie.
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 2013 (11 ans)
RUBY FUNERAIRE - 25400
Siège social
- SIRET7975755370001579757553700015
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse4 IMPASSE EDOUARD BELIN, 25400 EXINCOURT France
Depuis le 01 juin 2019 (6 ans)
RUBY FUNERAIRE - 25120
Établissement secondaire
- SIRET7975755370003179757553700031
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse2 B AV DU MAL LECLERC, 25120 MAICHE France
- Fermé
Du 01 septembre 2014 au 31 mai 2017
ROC-ECLERC - 25200
Ancien établissement
- SIRET7975755370002379757553700023
- ActivitéCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - 4776Z
- Adresse6 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25200 MONTBELIARD France
Dirigeants
- Anciens
Du 23 octobre 2014 au 30 juin 2023
Damien LORDIER
Ancien Président
Du 04 octobre 2013 au 23 octobre 2014
Valérie LORDIER
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de ROCVAL
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Finances de ROCVAL
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Comptes
Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Chiffres clés de ROCVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ROCVAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ROCVAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise ROCVAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2016 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 343000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 340100 |
| Valeur ajoutée (VA) | 137500 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -52000 |
| Résultat d'exploitation | -78400 |
| RCAI | -81800 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -84700 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ROCVAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ROCVAL.
| Date de clôture | 30-09-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 50600 |
| immobilisations incorporelles | 19394 |
| immobilisations corporelles | 29301 |
| immobilisations financières | 1950 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 165300 |
| stocks et en-cours | 32500 |
| créances | 123500 |
| disponibilités : trésorerie | 9306 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 225400 |
Bilan Passif ROCVAL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ROCVAL doit en date 30-09-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -61300 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 286700 |
| dettes financières et emprunts | 77700 |
| dettes fournisseurs | 117600 |
| dettes fiscales et sociales | 87900 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 3492 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 225400 |
Les ratios financiers de la société ROCVAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2014 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -27,20 % | 14,17 % | N/C |
| Endettement | -126,75 % | 104,80 % | N/C |
| Fonds de roulement | -34500 EU | 9060 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 109,44 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 40,09 % | 19,75 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -15,16 % | 12,06 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -24,69 % | 4,82 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -20,12 % | 6,29 % | N/C |
| Rentabilité financière | 138,17 % | 65,38 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 53,94 % | 7,57 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 1,23 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 9,37 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,43 % | 14,62 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -46,52 jours | 9,16 jours | N/C |
| Poids des stocks | 34,68 jours | 18,15 jours | N/C |
| Délai clients | 131,78 jours | 109,83 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 125,49 jours | 87,35 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 9,93 jours | 1,73 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ROCVAL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de ROCVAL
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 27/06/2023 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : LA BOULANGERIE DE VIEUX CHARMONT (SARL) RCS BELFORT 852 937 556 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 56, Rue de Belfort 25600 Vieux-Charmont ROCVAL (SAS) RCS BELFORT 797 575 537 Services funéraires 4, Impasse Edouard Belin 25400 Exincourt ANTONIETTI SERRURERIE MENUISERIES (SAS) RCS BELFORT 877 717 181 Travaux de menuiserie metallique et serrurerie 5004, Rue de Brognard 2…
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 04/05/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de : ROCVAL (SAS) RCS BELFORT 797 575 537 Services funéraires 4, impasse Edouard Belin 25400 Exincourt Date de cessation des paiements : 21/03/2021 Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbeliard Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse …
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LORDIER Damien
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : LORDIER Valérie né(e) HENNEQUIN
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 343000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 91900 €
1845 ème
VS.2014
* Sur 13510 sociétés de Autres services personnels
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 96000 €
64 ème
VS.2014
* Sur 364 sociétés de Autres services personnels
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251300 €
265814 ème
* Sur un total de 602355 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 305900 €
8856 ème
* Sur un total de 18466 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -78400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3100 €
13406 ème
VS.2014
* Sur 13510 sociétés de Autres services personnels
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 3500 €
363 ème
VS.2014
* Sur 364 sociétés de Autres services personnels
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
567711 ème
* Sur un total de 602355 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9700 €
17504 ème
* Sur un total de 18466 sociétés
Juridique
4 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
15 Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - MONTBELIARD
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
15 Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - MONTBELIARD
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 04/05/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de : ROCVAL (SAS) RCS BELFORT 797 575 537 Services funéraires 4, impasse Edouard Belin 25400 Exincourt Date de cessation des paiements : 21/03/2021 Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbeliard Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de ROCVAL
3 événements depuis 2013
mercredi 23 octobre 2014
Damien LORDIER succède à Valérie LORDIER en tant que président.
Valérie LORDIER cède sa place de président à Damien LORDIER.
jeudi 04 octobre 2013
Valérie LORDIER accède au poste de président.