- Dernière modification le24/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN393 166 277393166277
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 166 277 0002939316627700029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86393166277FR86393166277
- DATE DE CREATION06 décembre 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSRobert GENIN
- ADRESSEAVENUE DE LA GARE RESIDENCE L ARCANIER, 38520 LE BOURG-D'OISANS FranceAVENUE DE LA GARE RESIDENCE L ARCANIER, 38520 LE BOURG-D'OISANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 décembre 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 novembre 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 décembre 1993
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSGrenoble D 393166277Grenoble D 393166277
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 1149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
Cartographie de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 1994
SCI VENOSC SPORT
- SIREN395032337
Dirigeants : Yves DURDAN , Chantal DURDAN
Cité 1 fois en 1998
LAURA
- SIREN419490669
Dirigeant : Patrick GENET
Cité 1 fois en 2007
SARL THEDIMAT
- SIREN493173827
Dirigeant : Francis GARDENT
Cité 1 fois en 2016
MISTER M'S
- SIREN820435980
Cité 1 fois en 2017
LE PIC DE LA MEIJE
- SIREN833559396
Dirigeant : Hacene BOUREZG
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 janvier 2024
Robert GENIN
Associé
Depuis le 24 janvier 2024
Robert GENIN
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 24 janvier 2024
Robert GENIN
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2011 au 28 octobre 2017
Sylvia BRUNET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
Pierre BENAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juin 1995 au 09 septembre 2023
ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38520
Ancien établissement
- SIRET39316627700029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAVENUE DE LA GARE RESIDENCE L ARCANIER, 38520 LE BOURG-D'OISANS France
Du 05 janvier 2011 au 09 septembre 2023
ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38750
Ancien établissement
- SIRET39316627700037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseLES CHALETS D'YSALIS L'ALPE D'HUEZ BATIMENT A, 38750 HUEZ France
Du 24 novembre 1993 au 30 juin 1995
ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38520
Ancien établissement
- SIRET39316627700011
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseCHEMIN DU PREGENTIL, 38520 LE BOURG-D'OISANS France
Historique de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
mardi 24 janvier 2024
Robert GENIN renonce à son rôle de gérant.
Robert GENIN accède au statut d'associé.
Robert GENIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
vendredi 28 octobre 2017
Sylvia BRUNET démissionne de son poste de gérant.
vendredi 15 janvier 2011
Sylvia BRUNET prend le relais de Pierre BENAY en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre BENAY et Robert GENIN sont promus gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification de la dénomination de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Proces-verbal de dissolution | |||||
Document | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Acte Actes constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. GENIN Robert Jean Marcel nom d'usage : GENIN n'est plus gérant. GENIN Robert Jean Marcel nom d'usage : GENIN devient liquidateur | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Capital social 350 937,64 AV de La Gare 38520 Le Bourg DOisans RCS GRENOBLE 393 166 277 Lassocié unique et gérant , Monsieur Robert GENIN , a décide le 9 septembre 2023 la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et a mis fin à ses fonctions de gérant . Il sest lui-même désigné liquidateur et a fixé le siège de la liquidation à lancien siège social d... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. BRUNET Sylvia Peggy nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. BRUNET Sylvia Peggy nom d'usage : BRUNET n'est plus Associé | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ROBERT GENIN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
28/12/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 28/12/2023