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Dernière modification le14/05/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 350 150 504 350150504
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 150 504 00032 35015050400032
- NUMÉRO DE TVA
- FR15350150504 FR15350150504
- DATE DE CREATION
- 10 avril 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 PLACE SYLVAIN DUMON, 82400 VALENCE D AGEN 3 PLACE SYLVAIN DUMON, 82400 VALENCE D AGEN
- DIRIGEANTS
- Robert BOUSSIE
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 152449,02 € 152449,02
- Statut RCS
- Radiée le 12 mai 2014 12/05/2014
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Montauban D 350150504 Montauban D 350150504
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
229 sociétés exercent la même activité que ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Tarn-et-Garonne (82)
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Établissements
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Ouvert
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ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 82400
Siège social
- SIRET 35015050400032 35015050400032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 PLACE SYLVAIN DUMON, 82400 VALENCE D AGEN
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Fermés
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Du au 23 mai 2006
ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 82400
Ancien établissement
- SIRET 35015050400016 35015050400016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 18 Rue Chevalier Toile, 82400 VALENCE
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Du au 06 mai 2014
ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 82400
Ancien établissement
- SIRET 35015050400024 35015050400024
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 18 Rue Chevalier Toile, 82400 VALENCE
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Du au 06 février 2007
ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 82400
Ancien établissement
- SIRET 35015050499996 35015050499996
- Activité -
- Adresse 3 Place Sylvain Dumon, 82400 VALENCE
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Dirigeants de ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Robert BOUSSIE
Né en 1946 (79 ans)
Liquidateur Depuis le 06 mai 2014 (11 ans)
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Ancien
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Robert BOUSSIE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 mai 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Dissolution - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BOUSSIE Robert
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Robert BOUSSIE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BOUSSIE Robert
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de ROBERT BOUSSIE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 événements depuis 2005
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lundi 06 mai 2014
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Robert BOUSSIE est promue liquidateur.
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Robert BOUSSIE démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Robert BOUSSIE assume maintenant la fonction de gérant.
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