- Dernière modification le16/03/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20103 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RN 19 TRANSACTIONS
Active
- SIREN488 017 575488017575
- SIRET DU SIEGE SOCIAL488 017 575 0001748801757500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18488017575FR18488017575
- DATE DE CREATION16 janvier 2006
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSEric BOUANNA
- ADRESSE1 RUE DE BRIE, 94520 MANDRES-LES-ROSES France1 RUE DE BRIE, 94520 MANDRES-LES-ROSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRN 19 TRANSACTIONS RN 19 TRANSACTIONS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 mars 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 janvier 2006
Observations RNE 17 janvier 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 17/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
12 octobre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 11/10/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire .
14 mars 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/03/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Granet Jean-François , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
28 mars 2012
- Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 28/03/2012 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2012J00260 date de cessation des paiements le 01/03/2012 et a désigné juge commissaire M. Granet Jean-François , juge commissaire suppléant M. Chaussegros Bernard , liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCreteil B 488017575Creteil B 488017575
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeLes transaction immobilières sur immeubles et fonds de commerce le conseil financier mobilier et immobilier l aménagement foncier Les transaction immobilières sur immeubles et fonds de commerce le conseil financier mobilier et immobilier l aménagement foncier
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3094 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans le Val-de-Marne (94)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de RN 19 TRANSACTIONS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 31 janvier 2006
Eric BOUANNA
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
RN 19 TRANSACTIONS - 94520
Siège social
- SIRET48801757500017
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse1 RUE DE BRIE, 94520 MANDRES-LES-ROSES France
Historique de RN 19 TRANSACTIONS
1 événement depuis 2006
lundi 31 janvier 2006
Eric BOUANNA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RN 19 TRANSACTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RN 19 TRANSACTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RN 19 TRANSACTIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RN 19 TRANSACTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RN 19 TRANSACTIONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RN 19 TRANSACTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte modificatif - Statuts mis à jour entre mr Alfred EL-BEZ et mr Eric BOUANNA - entre mr Alfred EL-BEZ et mr Danyl DEFER | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte modificatif - Statuts mis à jour entre mr Alfred EL-BEZ et mr Eric BOUANNA - entre mr Alfred EL-BEZ et mr Danyl DEFER | |||||
| Acte modificatif - Statuts mis à jour entre mr Jérôme MAURER et mr Danyl DEFER | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de RN 19 TRANSACTIONS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat RN 19 TRANSACTIONS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RN 19 TRANSACTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise RN 19 TRANSACTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 205500 | 168300 | 22,10 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 205500 | 168300 | 22,10 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 130500 | 118600 | 10,03 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 45100 | 45800 | -1,53 % |
| Résultat d'exploitation | 34200 | 35600 | -3,93 % |
| RCAI | 31100 | 31400 | -0,96 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 33200 | 32000 | 3,75 % |
| Effectif moyen | 3 | 2 | 50,00 % |
Bilan Actif RN 19 TRANSACTIONS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RN 19 TRANSACTIONS.
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 28721 | 30200 | -4,90 % |
| immobilisations incorporelles | 22000 | 22000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 2242 | 3699 | -39,39 % |
| immobilisations financières | 4479 | 4479 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 99600 | 86300 | 15,41 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 81600 | 86300 | -5,45 % |
| disponibilités : trésorerie | 17991 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 131000 | 120100 | 9,08 % |
Bilan Passif RN 19 TRANSACTIONS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RN 19 TRANSACTIONS doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -39900 | -73100 | 45,42 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 170900 | 193200 | -11,54 % |
| dettes financières et emprunts | 11728 | 24178 | -51,49 % |
| dettes fournisseurs | 5719 | 11809 | -51,57 % |
| dettes fiscales et sociales | 60400 | 40600 | 48,77 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 93000 | 116600 | -20,24 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 131000 | 120100 | 9,08 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société RN 19 TRANSACTIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -30,46 % | -60,87 % | -100,86 % |
| Endettement | -29,39 % | -33,08 % | -37,52 % |
| Fonds de roulement | -56900 EU | -79100 EU | -96400 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 122,10 % | 146,22 % | 79,93 % |
| Taux de VA | 63,50 % | 70,47 % | 45,35 % |
| Rentabilité d'exploitation | 21,95 % | 27,21 % | -27,89 % |
| Rentabilité nette finale | 16,16 % | 19,01 % | -39,79 % |
| Capacité d'autofinancement | 16,84 % | 19,85 % | -38,58 % |
| Rentabilité financière | -83,21 % | -43,78 % | 43,62 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 40,78 % | 42,72 % | 72,11 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,34 an | 0,72 an | N/C |
| Coût de la dette | 7,00 % | 9,37 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 26,93 % | 17,76 % | 9,77 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -133,03 jours | -171,55 jours | -306,54 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 144,93 jours | 187,16 jours | 224,50 jours |
| Délai Fournisseurs | 10,16 jours | 25,61 jours | 35,07 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 31,95 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RN 19 TRANSACTIONS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 205500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 105500 €
26733 ème
VS.2009
* Sur 73621 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Ile-de-France : 125200 €
8158 ème
VS.2009
* Sur 19705 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
537758 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230300 €
122344 ème
* Sur un total de 232570 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 34200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7500 €
20833 ème
VS.2009
* Sur 73621 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Ile-de-France : 9100 €
6735 ème
VS.2009
* Sur 19705 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
272322 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8000 €
68530 ème
* Sur un total de 232570 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/04/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
24/10/2017
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.