RMS OCCASIONS

27 février 2020

• RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-12-2019 AVEC DATE D'EFFET AU 31-12-2019

26 février 2020

• DISSOLUTION A COMPTER DU 26-11-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : HAUTE GIRONDE DU : 24-01-2020, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 17 LIEU DIT LA CRABERIE 33920 CIVRAC DE BLAYE.

18 février 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE achat vente de véhicules et d'objets d'occasion EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.