RMO TRAVAIL TEMPORAIRE

05 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Melun le 05/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 08/07/2003

14 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Quimper le 14/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de NIORT le 19/06/2003

09 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Reims le 09/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 08/07/2003

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 08/07/2003

26 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 08/07/2003

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 08/07/2003

18 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Saint-Malo le 18/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 08/07/2003

28 octobre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/10/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Grenoble le 08/07/2003

28 mai 2018

• Radiation du RCS le 28/05/2018 avec effet au 06/08/1992 Par jugement en date du 06/06/2003, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 août 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 06/08/1992 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me BOURGUIGNON 16 Rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE , nom du juge-commissaire Mr RAYMOND
• Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 06/06/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr RAYMOND , nom du liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE
• Le tribunal de commerce de GRENOBLE , a prononcé en date du 30/07/1992 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 29/07/1992 , et a désigné juge commissaire MR RAYMOND , administrateur ME COQUET 57 Bd des Alpes 38240 MEYLAN avec pour mission : D'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , représentant créanciers Me BOURGUIGNON et Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

30 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 06 06 2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

23 juillet 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 06/06/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR RAYMOND - CO LIQUIDATEURS : ME BOURGUIGNON 16 RUE GENERAL MANGIN A GRENOBLE ET ME GUYOT 16 RUE GENERAL MANGIN A GRENOBLE Date d'effet : 06/06/2003

17 juillet 2003

• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 06.06.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

08 juillet 2003

• Par jugement en date du 6 juin 2003, le Tribunal d e Commerce de GRENOBLE prononce la clôture pour in suffisance d'actif.

07 juillet 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 06/06/2003 Date d'effet : 06/06/2003

01 juillet 2003

• PAR JUGEMENT DU 06 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE.

30 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 06-06-2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10-06-2003
• Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 06/06/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

26 juin 2003

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 6 JUIN 2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

25 juin 2003

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 06/06/2003

24 juin 2003

• Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DU 10/06/2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

23 juin 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 06/06/2003
• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 06 .06.2003 prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif.
• RADIATION EN DATE DU 10.06.2003 SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 06.06.2003 DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 06/06/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

01 avril 1996

• Pli Non Distribuable

17 septembre 1992

• PAR JUGEMENT DU 30 JUILLET ET 6 AOUT 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE ME COQUET 57 BLD DES ALPES 38240 MEYLAN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ME BOURGUIGNON ET ME GUYOT 16 RUE GENERAL MANGIN GRENOBLE ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE CO REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DES REPRESSENTANTS DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC LES ADMINISTRATEURS NOMMES ONT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE GESTION

07 septembre 1992

• : MENTION D'OFFICE DU SEPT SEPTEMBRE 1992 : PAR JUGEMENTS DES 30 JUILLET 1992 ET 6 AOUT 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE ET DE LA SA RMO. ADMINISTRATEUR : ME COQUET - 57 BLD DES ALPES - 38240 - MEYLAN. CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : MES BOURGUIGNON ET GUYOT - 16 RUE DU GAL MANGIN - 38000 - GRENOBLE.

01 septembre 1992

• JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBEL DES 30.07.92 ET 06.08.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT ME COQUET 57 BLD DES ALPES 38 MEYLAN ADMINISTRATEUR, ME BOURGUIGNON ET ME GUYOT 16 RUE GAL MANGIN REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS

25 août 1992

• Par jugements du 30 juillet 1992 et 06 août 1992 le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé le Rdressement judiciaire puis la liquidation judiciaire maître coquet 57 boulevard des alpes 38240 Meylan a été nomme administrateur et maître bourguignon et maître guyot 16 Ruegeneral Mangin 38000 Grenoble ont été désignés de Co-representants des créanciers et liquidateurs
• PAR JUGEMENTS DES 30/07/92 ET 06/08/92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DE LA SOCI{T{ RMO TRAVAIL TEMPORAIRE, NOMME ME COQUET, 57 BD DES ALPES A 38240 MEYLAN, ADMINISTRATEUR, ET ME BOURGUIGNON ET GUYOT, 16 RUE GENERAL MANGIN, CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS

18 août 1992

• PAR JUGEMENTS DES 30/07/92 ET 06/08/92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE. ADMINISTRATEUR : Me COQUET - 57 BD DES ALPES A MEYLAN (38240). CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : Me BOUR- GUIGNON ET Me GUYOT - 16 RUE GENERAL MANGIN A GRENOBLE (38000). A COMPTER DU 30 JUILLET 1992.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME COQUET 57 BLD DES ALPES 38240 MEYLAN CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME GUYOT 16 RUE GENERAL MANGIN 38000 GRENOBLE A COMPTER DU 30/07/92
• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ME COQUET EST ADMINISTRATEUR ET MTRES BOURGUIGNON ET GUYOT SONT LIQUIDATEURS A COMPTER DU 30/07/92

17 août 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 08 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR : ME COQUET CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : ME BOURGUIGNON ET ME GUYOT
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 07 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME COQUET 57 BD DES ALPES 38240 MEYLAN CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : ME BOURGUIGNON ET ME GUYOT 16 RUE GAL MANGIN 38000 GRENOBLE

13 août 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.07.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 6.08.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME COQUET ME BOURGUIGNON ET ME GUIYOT 16 RUE GAL MANGIN 38000 GRENOBLE : CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MOD D'OFFICE N0 2484 DU 13 AOUT 1992 : Suivant jugement du 30 juillet 1992, et du 6 aout 1992 le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE puis la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE entreprise de travail temporaire 12 rue Lafayette 38000 Grenoble avec établissement secondaire notamment à Angoulème (16) 155 av Gambetta. ME COQUET 57 bd des Alpes 38240 Meylan A été nommé administrateur et ME BOURGUIGNON et GUYOT 16 rue Général Mangin 38000 grenoble ont été désignés en qualité de co-représentant des créanciers et liquidateurs. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance auprès des représentants des créanciers dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. Les administrateurs nommés ont pour mission d'as- siter le débiteur dans les actes de gestion. Date d'effet : 06/08/1992
• Par jugement en date du 30 07 92 et 06 08 92 , Le tribunal de commerce de Grenoble A prononcé le redressement et la liquidation judiciaires, liquidateur : Me bourguignon et me guyot Dt 16, rue du général Mangin à Grenoble 38000

12 août 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.07.1992,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOURGUIGON ET GUYOT DEMEURANT A GRENOBLE 16 RUE DU GRAL MANGIN ET ADMINISTRATEUR:ME COQUET A MEYLAN 57 BLD DES ALPES
• Par jugement en date du 30/07/1992 et jugement du 06/08/1992 , Le tribunal de commerce de Grenoble À prononce le redressement et la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Liquidateur : Me bourguignon et me guyot 16 rue général Mangin 38000 Grenoble - administrateur me coquet 57 Bld des alpes 38240 Meylan
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.92,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

11 août 1992

• PAR JUGEMENTS DU 30.07.92 ET DU 06.08.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : 1) - SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE, 12 RUE LAFAYETTE A GRENOBLE (RCS B 318 488 384) 2) - SA RMO, 4 BD DES ALPES A MEYLAN (38) (RCS B 778 149 104) ADMINISTRATEUR POUR LES 2 SOCIETES : ME COQUET, 57 BD DES ALPES A MEYLAN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS POUR LES 2 SOCIETES : ME BOURGUIGNON ET ME GUYOT, 16 RUE GENERAL MANGIN A GRENOBLE A COMPTER DU 06/08/92

30 juillet 1992

• (Divers) PAR JUGEMENTS DU 30 JUILLET 1992 ET 6 AOUT 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA RMO TRAVAIL TEMPORAIRE. ADMINISTRATEUR : MAITRE COQUET 57, BLD DES ALPES 38240 MEYLAN. ME BOURGUIGNON ET ME GUYOT 16, RUE GENERAL MANGIN DEMEURANT : 38000 GRENOBLE ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS.

22 juillet 1991

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE GRENOBLE

22 avril 1991

• FERMETURE D'ETABLISSEMENT SI APPORT A COMPTER DU 31/12/89

18 avril 1991

• Apport-fusion RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR APPORT-FUSION A LA SOCIETE "RMO ANTILLES" EN COURS D'IMMATRICULATION . A COMPTER DU 31/12/89

09 novembre 1990

• Transfert établissement ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE DES GENTILSHOMMES 29000 QUIMPER NOUVELLE ADRESSE : 12 PLACE DE LA TOURBIE LES HAUTS DES REMPARTS 29000 QUIMPER A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1990

24 août 1989

• Observations concernant l'établissement situé 85 g rande-rue 59100 Roubaix : ENSEIGNE : RMO TRAVAIL T EMPORAIRE

28 octobre 1986

• Observations concernant l'établissement situé 126 rue SAINT DENIS 77400 Lagny-sur-Marne : CREATION D E CE FONDS A COMPTER DU 27 07 89
• Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE GRENOBLE

08 juillet 1985

• : Radiation : Cessation complète d'activité
• Radiation du RCS le 08/07/1985 avec effet au 31/12/1984

16 juillet 1984

• Historique : CETTE STE DEPEND DE LA COMPETENCE DE LA JURIDIC- TION DU T.C. DE GRENOBLE.

29 juillet 1983

• Observations concernant l'établissement situé 21 a venue Philippoteaux 08200 Sedan : FONDS RECU EN LO CATION GERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : INT ER RELAIS TRAVAIL TEMPORAINE

28 juillet 1983

• Historique des observations depuis le 28/07/1983 : - ENSEIGNE : INTER RELAIS TRAVAIL TEMPORAIRE. - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRENOBLE - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE INTER RELAIS TRAVAIL TEMPORAIRE, RCS B 315081390.

07 juillet 1983

• (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE GRENOBLE SOUS LE NUMERO : B 318 488 384.

17 mars 1981

• Historique des observations depuis le 17/03/1981 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE GRENOBLE LE 02/04/1980 RC 80B179 -

13 novembre 1980

• Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE GRENOBLE SOUS LE NUMERO 80 B 179

NC

• - Date de début d'activité : 28/03/1983.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 69 Bis rue Nôtre Dame 35600 Redon : Observation depuis le 28/07/1983 : - DIRECTEUR TECHNIQUE : SOLAL JEAN-PAUL.

NC

• -MODIF DU 01/09/1992 : PAR JUGEMENT DU 30/07/92 ET DU 06/08/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PUIS LALIQUIDATION JUDICIAIRE ADMINISTRATREUR JUDICIAIRE: ME COQUET 57 BLD DES ALPES 38240 MEYLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BOURGUIGNON ET ME GUYOT 16 RUE DU GENERAL MANGIN 38000 GRENOBLE

NC

• Radiation d'office

NC

• - Sort du fonds : Disparition du fonds.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676 939.19 EUR

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DOUAI, 9 RUE DE LA CLORIS A DOUAI, PLACE DU MARCHE AUX POISSONS N.16 DATE D'EFFET : 1.12.1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 910 317.29 EUR

NC

• - Le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé:* par jugement du 30 juillet 1992, le redressement judiciaire * par jugement du 6 aout 1992, la liquidation judiciaire Administrateur judiciaire: Me COQUET 57, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN Liquidateurs: Me BOURGUIGNON et me GUYOT 16, rue du général Mangin à GRENOBLE Représentants des créanciers: Me BOURGUIGON et Me GUYOT, sus nommés.

NC

• - Date de cessation d'activité : 22/10/1996. - Précision sur le sort du fonds : CESSATION ACTIVITE (ART 40 D.).

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676 939.19 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 01/07/1980.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 17/04/1989.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 910 317.29 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 910 317.29 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 065 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 296 644.44 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 910 317.29 EUR

NC

• NUMERO DE GESTION AU RCS GRENOBLE 80 B 179