RMG

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le renouvellement et lextension dune carriere sise au lieu-dit « Côte Renard » et Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local durbanisme n°2 présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG) sur la commune de Chuzelles (38200) Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45. Décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette enquête : la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions dexploitation, ou larrêté de refus ; Vienne Condrieu Agglomération est lautorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles. Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier composé dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact, un avis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, et dune déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable : en mairie de Chuzelles, siège de lenquête, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. sur le site internet à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025) sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau 26 novembre 2025 à 18h45 par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles) à lattention de la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants : mercredi 29 octobre 2025 de 15h45 à 18h45 jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 mercredi 26 novembre 2025 de 15h45 à 18h45 M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : alexandre.jardin@rogermartin.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le renouvellement et lextension dune carriere sise au lieu-dit « Côte Renard » et Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local durbanisme n°2 présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG) sur la commune de Chuzelles (38200) Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45. Décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette enquête : la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions dexploitation, ou larrêté de refus ; Vienne Condrieu Agglomération est lautorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles. Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier composé dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact, un avis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, et dune déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable : en mairie de Chuzelles, siège de lenquête, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. sur le site internet à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2025) sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau 26 novembre 2025 à 18h45 par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles) à lattention de la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr(cf. lien supra). La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants : mercredi 29 octobre 2025 de 15h45 à 18h45 jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 mercredi 26 novembre 2025 de 15h45 à 18h45 M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : alexandre.jardin@rogermartin.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. (EP48841)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le renouvellement et lextension dune carriere sise au lieu-dit « Côte Renard » et Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local durbanisme n°2 présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG) sur la commune de Chuzelles (38200) Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45. Décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette enquête : la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions dexploitation, ou larrêté de refus ; Vienne Condrieu Agglomération est lautorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles. Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier composé dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact, un avis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, et dune déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable : en mairie de Chuzelles, siège de lenquête, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. sur le site internet à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025) sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau 26 novembre 2025 à 18h45 par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles) à lattention de la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants : mercredi 29 octobre 2025 de 15h45 à 18h45 jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 mercredi 26 novembre 2025 de 15h45 à 18h45 M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : alexandre.jardin@rogermartin.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le renouvellement et lextension dune carriere sise au lieu-dit « Côte Renard » et Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local durbanisme n°2 présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG) sur la commune de Chuzelles (38200) Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45. Décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette enquête : la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions dexploitation, ou larrêté de refus ; Vienne Condrieu Agglomération est lautorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles. Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier composé dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact, un avis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, et dune déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable : en mairie de Chuzelles, siège de lenquête, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. sur le site internet à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2025) sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau 26 novembre 2025 à 18h45 par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles) à lattention de la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr(cf. lien supra). La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants : mercredi 29 octobre 2025 de 15h45 à 18h45 jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 mercredi 26 novembre 2025 de 15h45 à 18h45 M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : alexandre.jardin@rogermartin.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. (EP48839)

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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le renouvellement et lextension dune carriere sise au lieu-dit « Côte Renard » et Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local durbanisme n°2 présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG) sur la commune de Chuzelles (38200) Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45. Décisions susceptibles dintervenir à lissue de cette enquête : la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral dautorisation environnementale, assorti de prescriptions dexploitation, ou larrêté de refus ; Vienne Condrieu Agglomération est lautorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles. Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire.Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier composé dune demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact, un avis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, et dune déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable : en mairie de Chuzelles, siège de lenquête, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. sur le site internet à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr(https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-pu bliques/Enquetes-publiques-2025) sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles par courriel à ladresse suivante : jusquau 26 novembre 2025 à18h45 ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles) à lattention de la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants : mercredi 29 octobre 2025 de 15h45 à 18h45 jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 mercredi 26 novembre 2025 de 15h45 à 18h45 M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : alexandre.jardin@rogermartin.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@). isere.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declara tions-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. (EP48842

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PRÉFECTURE DU JURA PRÉFECTURE DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté prefectoral n° DCLBRGAE 3920250612-001 douverture denquête publique portant sur le renouvellement et lapprofondissement de la carrière de roches calcaires exploitée sur les territoires des communes de Dournon et Cernans 1 Description du projet : La société ROGER MARTIN GRANULATS sollicite une enquête publique en vue du renouvellement et de lapprofondissement de la carrière de roches calcaires exploitée sur les territoires des communes de Dournon et Cernans lieux-dits « Sous les Merets » et « Aux Merets ». Il est également sollicité un accueil de matériaux inertes extérieurs dans le cadre de la valorisation à partir de la 6ème année dexploitation (remise en état de la carrière). La carrière est exploitée « en dent creuse ». 2 Personne responsable du projet : La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, Est Monsieur Alexandre JARDIN à ladresse suivante : alexandre.jardin@rogermartin.fr ou au numéro suivant : 06.71.18.51.10. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs soit du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus, aux mairies de Dournon et Cernans aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 5 mai 2025, M. Gabriel LAITHIER est désigné commissaireenquêteur sur ce dossier. M. Gilles OUDOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans les communes de Dournon et Cernans aux jours et horaires habituels douverture du public en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55) en version dématérialisée dans les communes suivantes du Jura : Abergement lès-Thésy, Lemuy, Salins-les Bains, Clucy, Geraise, Thesy en version dématérialisée dans les communes suivantes du Doubs : Sainte-Anne et Arc sous-Montenot sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > ICPE > Carrière Dournon et Cernans sur le site internet de la préfecture du Doubs : https://www.doubs.gouv.fr, rubrique : Accueil > Actions de lÉtat > Aménagement du territoire, Construction, Logement et Transports > Aménagement et développement durables > Enquêtes publiques > Enquêtes ICPE > Carrière > Dournon et Cernans. Le public pourra se faire communiquer le dossier sur demande pendant toute la durée de lenquête : Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public 8 rue de la Préfecture 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus à 16H15, de la manière suivante : soit sur les registres denquête disponibles aux jours et heures douverture des mairies de Dournon et Cernans ; soit à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr, en précisant lobjet : « enquête publique Carrière Dournon et Cernans » ; soit par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Dournon, 1 place de la Mairie, 39110 Dournon ; Mairie de Cernans, 2 rue de Pontarlier, 39110 Cernans. soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous. 7 Permanences de la commissaireenquêteur : Mairie de Dournon : mercredi 16 juillet et mercredi 6 août de 9h à 12h ; Mairie de Cernans : jeudi 24 juillet et jeudi 7 août de 13h15 à 16h15. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; aux Mairies de Dournon et Cernans ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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PRÉFECTURE DU JURA PRÉFECTURE DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE Arrêté prefectoral n° DCLBRGAE 3920250612-001 douverture denquête publique portant sur le renouvellement et lapprofondissement de la carrière de roches calcaires exploitée sur les territoires des communes de Dournon et Cernans 1 Description du projet : La société ROGER MARTIN GRANULATS sollicite une enquête publique en vue du renouvellement et de lapprofondissement de la carrière de roches calcaires exploitée sur les territoires des communes de Dournon et Cernans lieux-dits « Sous les Merets » et « Aux Merets ». Il est également sollicité un accueil de matériaux inertes extérieurs dans le cadre de la valorisation à partir de la 6ème année dexploitation (remise en état de la carrière). La carrière est exploitée « en dent creuse ». 2 Personne responsable du projet : La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, Est Monsieur Alexandre JARDIN à ladresse suivante : alexandre.jardin@rogermartin.fr ou au numéro suivant : 06.71.18.51.10. 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs soit du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus, aux mairies de Dournon et Cernans aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 5 mai 2025, M. Gabriel LAITHIER est désigné commissaireenquêteur sur ce dossier. M. Gilles OUDOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans les communes de Dournon et Cernans aux jours et horaires habituels douverture du public en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55) en version dématérialisée dans les communes suivantes du Jura : Abergement lès-Thésy, Lemuy, Salins-les Bains, Clucy, Geraise, Thesy en version dématérialisée dans les communes suivantes du Doubs : Sainte-Anne et Arc sous-Montenot sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > ICPE > Carrière Dournon et Cernans sur le site internet de la préfecture du Doubs : https://www.doubs.gouv.fr, rubrique : Accueil > Actions de lÉtat > Aménagement du territoire, Construction, Logement et Transports > Aménagement et développement durables > Enquêtes publiques > Enquêtes ICPE > Carrière > Dournon et Cernans. Le public pourra se faire communiquer le dossier sur demande pendant toute la durée de lenquête : Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public 8 rue de la Préfecture 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus à 16H15, de la manière suivante : soit sur les registres denquête disponibles aux jours et heures douverture des mairies de Dournon et Cernans ; soit à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr, en précisant lobjet : « enquête publique Carrière Dournon et Cernans » ; soit par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Dournon, 1 place de la Mairie, 39110 Dournon ; Mairie de Cernans, 2 rue de Pontarlier, 39110 Cernans. soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous. 7 Permanences de la commissaire enquêteur : Mairie de Dournon : mercredi 16 juillet et mercredi 6 août de 9h à 12h ; Mairie de Cernans : jeudi 24 juillet et jeudi 7 août de 13h15 à 16h15 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; aux Mairies de Dournon et Cernans ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 839219201 - VELAY ENROBES au prix de 34000 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

RMG SAS au capital de 399900 Siège social : LIEUDIT SUR L ARTHE RTE DE POINTVILLERS 25440 Pessans 307 401 059 RCS de Besançon LAG du 24/06/2024 a pris acte de la cessation des fonctions du Commissaire Aux Comptes Suppléant M. Didier TOURRE et décide de ne pas procéder à son remplacement. Modification du RCS de Besançon

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [399900.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

RMG SAS au capital de 300000 siège social : LIEUDIT SUR L ARTHE RTE DE POINTVILLERS 25440 Pessans 307 401 059 RCS de Besançon Le 09/04/2024, lassocie unique a décidé daugmenter le capital social en le portant de 300.000 , à 399.900 pour faire suite à lapport partiel dactifs de la société MOULIN, SASU aucapitalde300.000,00 , siège social : ZA du Rousset, 43600LESVILLETTES, RCS LE PUY EN VELAY 379 625 791 ; apport partiel dactifs consistant en un transfert de la branche complète et autonome dactivité de carrières située et exploitée à LESVILETTES (43600) ZA du Rousset. Mention au RCS de Besançon

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE-SAONE Avis de participation du public par voie électronique Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande de modification des conditions dexploitation de la carrière de Noroy-le-Bourg presentée par la SAS Roger Martin Granulats (RMG) Par arrêté n° 70-2024-02-15-00005 du 19 février 2024, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 15 jours est organisée du 11 mars 2024 au 25 mars 2024 inclus sur la demande de modification des conditions dexploitation de la carrière de Noroy-le-Bourg présentée par la SAS Roger Martin Granulats (RMG). La prolongation de la durée de lautorisation actuelle de 5 ans supplémentaires est notamment sollicitée. Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier, comportant notamment le porter à connaissance, sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr (via un lien vers le site du registre dématérialisé) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5201 Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Alexandre JARDIN téléphone : 03.81.40.03.12 adresse mail : alexandre.jardin@rogermartin.fr). Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à tout moment via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5201 Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation. A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 19 février 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement. Demande de modification des conditions dexploitation de la carriere de Noroy le Bourg présentée par la SAS Roger Martin Granulats (RMG) Par arrêté n° 70-2024-02-15-00005 du 19 février 2024, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 15 jours est organisée du 11 mars 2024 au 25 mars 2021 inclus sur la demande de modification des conditions dexploitation de la carrière de Noroy-le Bourg présentée par la SAS Roger Martin Granulats (RMG). La prolongation de la durée de lautorisation actuelle de 5 ans supplémentaires est notamment sollicitée. Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier, comportant notamment le porter à connaissance, sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône : https://www.haute saone.gouv.fr (via un lien vers le site du registre dématérialisé) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.regislre dematerialise.fr/5201 Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Alexandre JARDIN téléphone : 03.81.40.03.12 adresse maÜ : alexandre.jardin@rogermartin.fr). Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à tout moment via le lien : https://www.registre dématérialise.fr/5201 Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées parle public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation. A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 19 février 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

RMG / VELAY ENROBESAux termes dun acte sous seing privé en date à DIJON du 7 fevrier 2025, enregistré auprès du SPFE du CANTAL, Le 17 février 2025, dossier 2025 00002573, référence 1504P01 2025 A 00141, la Société RMG, SAS au capital de 399.900 , dont le siège social est à PESSANS (25440) Route de Pointvillers Lieudit sur lArthe, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n°307 401 059, a cédé à la société VELAY ENROBES, SASU au capital de 200.000 , dont le siège social est à LES VILLETTES (43600) ZA du Rousset, immatriculée au RCS de LE PUY-EN-VELAY sous le n°839 219 201, une des branches dactivités du fonds de commerce dexploitation de centrale denrobage, exploitée, à titre secondaire, et située à NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15170) Le Rocher de Laval NEUSSARGUES-MOISSAC, moyennant le prix de 34.000 sappliquant pour 5.000 aux éléments incorporels, et pour 29.000 aux matériels, mobiliers et agencements. La date dentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2024. Les oppositions seront reçues dans le délai de dix jours de la dernière en date des publications légales, à ladresse du fonds cédé pour la validité et où domicile est élu à cet effet, et pour la correspondance au Cabinet de Maître Thierry FIORESE, Avocat à la Cour, situé à DIJON (21000) 22, Boulevard de Brosses. Pour Avis

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Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL au titre du Code de lenvironnement Par arrêté prefectoral dautorisation unique nº 25-2020-01-15-011 en date du 15 janvier 2020, la Société RMG est autorisée à exploiter une carrière de roches massives au lieu dit « Sur LArthe » sur la commune de Pessans. Le public intéressé peut prendre connaissance, à la mairie de Pessans et à la préfecture du Doubs, De larrêté préfectoral dautorisation unique définissant, sur proposition des divers services concernés, les prescriptions retenues. En cas de recours administratif ou contentieux à lencontre de cette décision, et conformément aux dispositions de larticle 44 du décret nº 2014-450 du 2 mai 2014, lauteur du recours est tenu, à peine dirrecevabilité, de notifier celui-ci au préfet du Doubs et à la Société RMG. P/le préfet et par subdélégation du directeur régional de lenvironnement, de laménagement et du logement Le chef de lunité départementale Haute-Saône Centre et Sud Doubs Eric FLEURENTIN 192378700

Annonce JAL - Autorisation administrative

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral dautorisation unique n° 25-2020-01-15-011 en date du 15 janvier 2020, la société RMG est autorisée à exploiter une carrière de roches massives au lieu dit « Sur LArthe » sur la commune de Pessans. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie de Pessans et à la Préfecture du Doubs, De larrêté préfectoral dautorisation unique définissant, sur proposition des divers services concernés les prescriptions retenues. En cas de recours administratif ou contentieux à lencontre de cette décision, et conformément aux dispositions de larticle 44 du décret n°2014-450 du 2 mai 2014, lauteur du recours est tenu, à peine dirrecevabilité, de notifier celui-ci au préfet du Doubs et à la société RMG. P/Le Préfet et par subdélégation du Directeur Régional de lEnvironnement de lAménagement et du Logement, Le Chef de lUnité Départementale Haute-Saône Centre et Sud Doubs, Eric FLEURENTIN.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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