RM PRESTIGE

26 avril 2022

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Bobigny à compter du 10/09/2020

15 mars 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 avril 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.