RM CONSTRUCTION

16 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 16/10/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Yannick ROUSSEL et de Madame Delphine MAILLET pour une durée de quinze (15) ans.

25 mars 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 24/03/2020 interrompant la période d'observation, prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire SELARL R & D (prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ). Liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL & ASSOCIES M. & A. (prise en la personne de Maître Simon MIQUEL) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Date de cessation d'activité : 24/03/2020.

04 février 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 04/02/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL & ASSOCIES M. & A. (prise en la personne de Maître Simon MIQUEL) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai, Administrateur judiciaire : SELARL R & D (prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ) 4 rue Gombert 59000 Lille avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2019. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

31 octobre 2018

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de travaux de construction est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce