RISK ASSURANCE

14 décembre 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/12/2005 CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE ME BOUYCHOU EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE

08 juin 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.06.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREEDE 3 MOIS

17 mai 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.05.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN SOIT JUSQU'AU 31.03.2005

07 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31MARS 2004

19 novembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.11.2002, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS ACP ASSURANCE, DESIGNE M.HAQUET PHILIPPE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : A 6 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR POUR LA DUREE DU PLAN (6 MOIS), ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.CHATIN, SOUS LE NUMERO 022955

05 septembre 2002

• JUGEMENT DU 05.09.2002. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 022955, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 05.01.2003, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.2001, JUGE COMMISSAIRE M.CHATIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS, ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

12 août 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 12.08.2002.

14 décembre 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 09/09/1998