RIS

4 mai 2021

• Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.

29 janvier 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201400005 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, pour finaliser les actes de cession, maintient M.Jean-Marie Jourdan., juge commissaire,

21 décembre 2015

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 07-12-2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, SLMB et ID Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de SLMB et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et SLMB à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

9 octobre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07-10-2015 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE assurer seul l'administration de l'entreprise.

6 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05-08-2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS compagnie financière de marchand de biens Volney nom commercial : COFIMAD . Sous le n° JP201400005.

12 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19-06-2015, soit jusqu'au 19-08-2015

13 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-03-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19-03-2015, soit jusqu'au 19-06-2015

21 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20-11-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-11-2014, soit jusqu'au 19-03-2015

2 octobre 2014

• ORDONNANCE DU 16-09-2014 -nommant la SELAS Ascagne AJ prise en la personne de Me Julie Lavoir en remplacement de l'administrateur precedemment désigné.

10 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-07-2014, soit jusqu'au 19-11-2014

20 mars 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-03-2014 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de : SA Société Française d'Investissements Immobiliers et Industriels (RCS Paris 349 374 546), SNC Sogeloc (RCS Paris 334 863 412), SNC Sogeros (RCS Paris 332 051 671), SARL Murpart (RCS Versailles 377 792 536), SARL Murpen (RCS Versailles 377 792 585), SNC Mursand (RCS Paris 422 949 255), SNC Ris (RCS Paris 434 507 505), SNC Aubevoye (RCS Paris 423 738 046), et SNC Gallieni (RCS Paris 448 526 509). Dit que la procédure se poursuivra sous le n°JP201400005.

19 mars 2014

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400937 date de cessation des paiements le 15/04/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean-marie Jourdan, juge commissaire suppléant : M. Bernard Rossignol, administrateur : SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001