REALIS INDUSTR PROTOTYPE & MAINTENANCE

23 janvier 2015

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 23/01/2015, JUGEMENT CLOTURANT LE PLAN DE CESSION DE REALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE SA . Date d'effet : 23/01/2015

16 janvier 2012

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE M QUESNEL Denis EN REMPLACEMENT DE M. SERRE AIME, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/01/2012 Date d'effet : 13/01/2012

19 décembre 2003

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE REALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE AU PROFIT DESA MV2ET A DESIGNE Me DE SAINT RAPT Bernard EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/12/2003

14 novembre 2003

• Mention d'office EN DATE DU 14/11/2003, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODED'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DEREALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS. Date d'effet : 14/11/2003

26 mai 2003

• Mention d'office EN DATE DU 23/05/2003, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS. Date d'effet : 23/05/2003

03 mars 2003

• Mention d'office EN DATE DU 28/02/2003, JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE REALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE SA POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS. Date d'effet : 28/02/2003

29 novembre 2002

• Mention d'office EN DATE DU 29/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 1) DE REALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE SA ET A DESIGNE LES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : SERRE AIME JUGE COMMISSAIRE SUPLLEANT : GALLI MICHEL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC LA MISSION SUIVANTE : MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 A FIXE AU 26/11/2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE PROVISOIRE DE 3 MOIS Date d'effet : 29/11/2002

26 novembre 2002

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 26/11/2002 , REALISATIONS INDUSTRIELLES PROTOTYPES ET MAINTENANCE SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/11/2002

05 juillet 2002

• NOUVEL ADMNISTRATEUR: MR FOERSTER JOSEPH, MR MARTIN FREDERIC, MR BICHON CHRISTOPHE Date d'effet : 24/06/2002