RHONAPORT

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

RHONAPORT SAS au Capital de 500.000,00 Quartier la Pagantière 69360 SOLAIZE 322 424 417 RCS LYON En date du 30 juin 2025, la Collectivite des Associés a décidé : - Quil ny avait pas lieu de dissoudre par anticipation la Société, Par application de lArticle L.225-248 du Code de Commerce ; - Que lactivité sociale était maintenue. (L25899591)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

RHONAPORT SAS au capital de 500.000,00 Quartier la Pagantière 69360 SOLAIZE 322.424.417 RCS LYON Aux termes des Decisions, prises par acte sous-seing privé, En date du 19 décembre 2022, les Associés ont décidé de nommer en remplacement de Monsieur Philippe TOURASSE, Président démissionnaire, Madame Claire MAJOUX, demeurant 274 chemin du haut Privas 69390 CHARLY, pour une durée arrivant à expiration avec la décision dapprobation des comptes qui aura lieu en 2023, appelée à statuer sur les comptes et le bilan de lexercice clos le 31 décembre 2022. (T23077243)

Annonce BODACC - Modification du capital. [500000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

RHONAPORT SAS au capital de 500.000 EUR quartier La Pagantière 69360 Solaize 322 424 417 RCS Lyon 1/ Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 juin 2021, lAssociée unique a décidé : laugmentation du capital social en numéraire dun montant de 530.000 EUR ; la réduction du capital social dun montant de 480.000 EUR, Motivée par des pertes, sous réserve de la réalisation de laugmentation de capital susvisée. 2/ Aux termes dun procès-verbal en date du 6 septembre 2021, le Président a constaté : la réalisation matérielle des opérations susvisées, celles-ci ayant pris effet le 6 septembre 2021, la reconstitution des capitaux propres de la Société. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 450.000 EUR. Nouvelle mention : Capital social : 500.000 EUR. Pour insertion. (T21021289)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

RHONAPORT SAS au capital de 450.000 EUR Siège social : quartier La Pagantiere 69360 Solaize 322 424 417 RCS Lyon Aux termes dun acte sous seing privé, en date du 26 octobre 2020, Les Associés ont décidé de : - Mettre un terme aux mandats de Mme Elisabeth LHERMITE et de M. Frédéric DAMAISIN de leur fonction de Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant quils exerçaient respectivement au sein de la Société, à compter de laudit des comptes 2020 ; - Ne pas procéder à leur remplacement en application des dispositions du décret du 24 mai 2019 pris en application de la loi PACTE du 22 mai 2019. (T21014476)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07622 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) siège social : La Pagantière 69360 SOLAIZE la Compagnie Nationale du Rhône -siège social : 2 rue André Bonin 69316 LYON cedex 04. Par arrêté préfectoral n° DREAL-DDPP-IC-2019-10-17 du 24 octobre 2019 une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite : du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 à 17h. a) Au terme de cette enquête publique unique, le préfet de lIsère est autorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions ou un refus ; portant autorisation dexécution de travaux au titre du code de lénergie ; autorisant lavenant au cahier des charges spécial du site industrialo portaire de SALAISESABLONS. b) Au terme de cette enquête publique unique le maire de Sablons est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande dexécution de travaux, la demande davenant au cahier des charges et le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dimpact unique et lavis de lautorité environnementale, sont consultables : en mairies de SABLONS, siège de lenquête et de SALAISE SUR SANNE, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairies de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@ isere.gouv.fr jusquau 18 décembre 2019 à 17h ; par voie postale à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le commissaire enquêteur, Monsieur Georges GUERNET, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE, aux jours et heures suivants : SABLONS lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h SALAISE SUR SANNE mardi 26 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplacement pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur les projets peut être demandée auprès de : Dossiers Plate-forme de stockage multimodale et Permis de construire : RHONAPORT : M. Christian DUFOUR (tel : 06.22.2 3.50.69) Dossiers demande dexécution de travaux et avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portuaire de SALAISE SABLONS : CNR : Mme Aurélie FORCHERON ( tel : 04.74.78.49.82 06.37.88.12.63) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.4 9.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07623 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) siège social : La Pagantière 69360 SOLAIZE la Compagnie Nationale du Rhône -siège social : 2 rue André Bonin 69316 LYON cedex 04. Par arrêté préfectoral n° DREAL-DDPP-IC-2019-10-17 du 24 octobre 2019 une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite : du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 à 17h. a) Au terme de cette enquête publique unique, le préfet de lIsère est autorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions ou un refus ; portant autorisation dexécution de travaux au titre du code de lénergie ; autorisant lavenant au cahier des charges spécial du site industrialo portaire de SALAISE SABLONS. b) Au terme de cette enquête publique unique le maire de Sablons est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande dexécution de travaux, la demande davenant au cahier des charges et le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dimpact unique et lavis de lautorité environnementale, sont consultables : en mairies de SABLONS, siège de lenquête et de SALAISE SUR SANNE, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies ; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairies de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE ; par courriel à ladresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@ isere.gouv.fr jusquau 18 décembre 2019 à 17h ; par voie postale à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Georges GUERNET, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE, aux jours et heures suivants : SABLONS lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h SALAISE SUR SANNE mardi 26 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur les projets peut être demandée auprès de : Dossiers Plate-forme de stockage multimodale et Permis de construire : RHONAPORT : M. Christian DUFOUR (tel : 06.22.2 3.50.69) Dossiers demande dexécution de travaux et avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portuaire de SALAISE SABLONS : CNR : Mme Aurélie FORCHERON(tel: 04.74.78.49.82 06.37.88.12.63) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.4 9.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISÈRE Direction départementale de la protection des populations Avis denquête publique unique Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la societé RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) siège social : La Pagantière-69360 SOLAIZE la Compagnie Nationale du Rhône -siège social : 2 rue André Bonin 69316 LYON cedex 04 Par arrêté préfectoral nº DREAL-DDPP-IC-2019-10-17 du 24 octobre 2019 une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite : du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 à 17 h a) Au terme de cette enquête publique unique, le préfet de lIsère est autorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement assortie du respect de prescriptions ou un refus; portant autorisation dexécution de travaux au titre du code de lénergie ; autorisant lavenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portaire de SALAISE-SABLONS. b) Au terme de cette enquête publique unique le maire de Sablons est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant la durée de lenquête publique unique, le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande dexécution de travaux, la demande davenant au cahier des charges et le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dimpact unique et lavis de lautorité environnementale, sont consultables : en mairies de SABLONS, siège de lenquête et de SALAISE SUR SANNE, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public des mairies; sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairies de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE ; p ar co u r r i e l à l a d r e s s e é l e c t r o n i q u e s u i v a n t e : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau 18 décembre 2019 à 17h ; par voie postale à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition à la mairie de SABLONS, siège de lenquête publique unique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Georges GUERNET, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE, aux jours et heures suivants : SABLONS lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h SALAISE SUR SANNE mardi 26 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Toute information sur les projets peut être demandée auprès de : Dossiers Plate-forme de stockage multimodale et Permis de construire : RHONAPORT : M. Christian DUFOUR (tél : 06.22.23.50.69) Dossiers demande dexécution de travaux et avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portuaire de SALAISE-SABLONS : CNR : Mme Aurélie FORCHERON (tél : 04.74.78.49.82 06.37.88.12.63) Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 176816800

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