RFAUTO

08 octobre 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2019
• Dissolution à compter du 31/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2019, liquidateur : RAFAI Zakaria, siège de la liquidation : 40 Rue Pierre Brossolette 91130 Ris-Orangis, parution de la publicité légale : La Semaine de l'Ile-de-France en date du 05/11/2019

13 décembre 2016

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Voiture de transport avec chauffeur VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.