RESEAU DEVEL BASTIDE SYSTEME INFORMAT

10 mars 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 06/03/2020

10 septembre 2019

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 06/09/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé Maître Pierre JULIEN en qualité de liquidateur. Date d'effet : 06/09/2019

08 juillet 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 05/07/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 05/07/2019

06 mai 2019

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire suivant jugement en date du 03/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert le redressement judiciaire, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du Bodacc de l'ouverture de la procédure collective, au la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par RESEAU,DEVELOPPEMENT,BASTIDE,SYSTEME D'INFORMATION, pour une durée de deux mois Date d'effet : 03/05/2019

17 mai 2018

• Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 17/05/2018, en application des dispositions de l'article R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 17/05/2018

28 novembre 2016

• Adoption d'un plan de sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2016 LE T.C DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET NOMME MAITRE Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/11/2016 Date d'effet : 25/11/2016

26 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2016,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23/09/2016 Date d'effet : 23/09/2016

30 mai 2016

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2016,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 27/05/2016 Date d'effet : 27/05/2016

29 janvier 2016

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 29/01/2016 Date d'effet : 29/01/2016

30 novembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI DE L ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27/11/2015. Date d'effet : 27/11/2015

NC

• Montant minimum : 100 Euros