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5 avril 2019

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04/04/2019

14 janvier 2016

• Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/02/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 13/01/2016

13 janvier 2016

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : lieudit le Pavillon 14170 Olendon Références cadastrales : Section AD, N° 30,31,42,44,46,51 et 52 Acte de Maître Christian DUECH, Notaire à Courseulles sur Mer, en date du 27/03/2015

18 novembre 2015

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/09/2015, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 18/11/2015

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 02 2015-11-18 Ouverture procédure régime général RJ 2015-11-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,09 2016-01-13 Liquidation judiciaire 2016-01-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,20 2016-01-13 Autorisation poursuite activité 1 mois 2016-01-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN