- Dernière modification le26/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 421 618 778 421618778
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 618 778 00029 42161877800029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR14421618778 FR14421618778
- DATE DE CREATION
- 23 mars 1999
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Rémy SAMSON + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 28/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 30/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 320295,39 €320295,39
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 23 mars 1999
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 20 janvier 1999
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 23 mars 1999
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Lyon D 421618778Lyon D 421618778
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 octobre 2010 (14 ans)
REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 69002
Siège social
- SIRET4216187780002942161877800029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse36 QUAI SAINT ANTOINE, 69002 LYON France
- Fermé
Du 20 janvier 1999 au 18 octobre 2010
REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 69002
Ancien établissement
- SIRET4216187780001142161877800011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse44 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 février 2020
Vigilance de conformitéRémy SAMSON
Liquidateur
Depuis le 26 février 2020
Vigilance de conformitéPhilippe DAVID
Liquidateur
- Anciens
Du 18 décembre 2010 au 26 février 2020
Vigilance de conformitéRémy SAMSON
Ancien Gérant
Du 18 décembre 2010 au 26 février 2020
Vigilance de conformitéPhilippe DAVID
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2010
Vigilance de conformitéRémy SAMSON
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2010
Vigilance de conformitéJacques MUSNIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
P.V. d'Assemblée
Document
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Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Acte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
Acte
Donation
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ES197096 FIDUCIAL SOFIRAL REMY SAMSON PHILIPPE DAVID notaires associés dune SCP titulaire dun office notarial au capital de 320 295,39 euros siège 36 quai Saint Antoine 69002 LYON Immatriculée 421 618 778 RCS LYON LAGE reunie le 22.11.2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de la parution de larrêté du garde des sceaux soit le 06 décembre 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DAVID Philippe nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Philippe nom d'usage : DAVID devient liquidateur. SAMSON Rémy nom d'usage : SAMSON n'est plus gérant. SAMSON Rémy nom d'usage : SAMSON devient liquidateur
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
MUSNIER Jacques nom d'usage : MUSNIER n'est plus gérant. DAVID Philippe nom d'usage : DAVID devient gérant. DAVID Philippe nom d'usage : DAVID devient associé. MUSNIER Jacques nom d'usage : MUSNIER n'est plus associé.
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Rémy SAMSON
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ES197096 FIDUCIAL SOFIRAL REMY SAMSON PHILIPPE DAVID notaires associés dune SCP titulaire dun office notarial au capital de 320 295,39 euros siège 36 quai Saint Antoine 69002 LYON Immatriculée 421 618 778 RCS LYON LAGE reunie le 22.11.2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de la parution de larrêté du garde des sceaux soit le 06 décembre 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DAVID Philippe nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Philippe nom d'usage : DAVID devient liquidateur. SAMSON Rémy nom d'usage : SAMSON n'est plus gérant. SAMSON Rémy nom d'usage : SAMSON devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
mardi 26 février 2020
Remy SAMSON et Philippe DAVID assument maintenant la fonction de liquidateur.
Philippe DAVID et Remy SAMSON renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 18 décembre 2010
Remy SAMSON et Philippe DAVID sont promus gérant de l'entreprise.
Jacques MUSNIER et Remy SAMSON démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques MUSNIER et Remy SAMSON assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de REMY SAMSON - PHILIPPE DAVID NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005