France

REGUL ENERGY

Fermée definitivement Radiée 1 à 2 salariés
SIREN
979 448 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL
979 448 917 00018
NUMÉRO DE TVA
FR65979448917
DATE DE CREATION
29 septembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • REGUL ENERGY - 71480

      Ancien établissement du 01 septembre 2023 au 30 novembre 2025

      • SIRET 97944891700018
      • Activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
      • Adresse 16 ROUTE DE DOMMARTIN, 71480 CUISEAUX

Dirigeants de REGUL ENERGY

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Documents de REGUL ENERGY

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

12 Documents officiels

Annonces légales de REGUL ENERGY

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : SECCA. Siren : 303709521. SOCIÉTÉ DELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT DAIR EN ABREGE SECCA Societé par actions simplifiée au capital de 9.200. Siège social : 504 ZA de Domagne 01250 CEYZERIAT 303 709 521 RCS BOURG-EN-BRESSE Projet de fusion La SOCIÉTÉ DELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT DAIR EN ABREGE SECCA a établi en date du 01/10/2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société REGUL ENERGY, SAS au capital de 1.000.-, Sise 16 rue Dommartin 71480 CUISEAUX, immatriculée 979 448 917 RCS CHALON-SUR-SAONE. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 10/10/2025 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30/11/2025 minuit. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société REGUL ENERGY depuis le 01/01/2025 jusquau 30/11/2025 minuit seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SOCIÉTÉ DELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT DAIR EN ABREGE SECCA et considérées comme accomplies par la SOCIÉTÉ DELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT DAIR EN ABREGE SECCA depuis le 01/01/2025. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société ENERGYS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés SOCIÉTÉ DELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT DAIR EN ABREGE SECCA et REGUL ENERGY depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par lAssociée unique, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la SOCIÉTÉ DELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT DAIR EN ABREGE SECCA, la société REGUL ENERGY sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Pour avis Le Président.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
  • E

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