REGIOTRANS DISTRIBUTION

09 décembre 2003

• : - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT DU 02.12.2003 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFI- SANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE-COMMISSAIRE : M. GUYOT JUGE DU SIEGE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP CHAMBRION BRUART 25 BD JOFFRE CS 5401 54000 NANCY

16 mai 1997

• : Par jugement du 29.04.1997, le Tribunal de Commerce de NANCY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation Juge-Commissaire : M. GUYOT Liquidateur : SCP CHAMBRION BRUART 25, boulevard Joffre CS 5401 54000 NANCY Date de cessation des paiements : 15.04.1997.

23 février 1993

• : * PAR JUGEMENT DU 02.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BAYLE 32 BIS RUE RAYMOND POINCARRE, 54000 NANCY.

22 avril 1987

• Historique des observations depuis le 22/04/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC. - ENSEIGNE : REGIOTRANS DISTRIBUTION. - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 545.000 FRS. PRECEDENT PROPRIETAIRE T.R.E.C., RCS RENNES B 542 104 377.
• : - MENTION D'OFFICE DU 3 MAI 1991 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 23 AVRIL 1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ADMINISTRATEUR : MAITRE BAYLE, 32 BIE RUE R. POINCARE NANCY, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHAMBRION, 33 RUE DE LA COMMANDERIE, NANCY. - MENTION D'OFFICE DU 04.12.1991 : * PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.04.1992, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 19.11.1991. - MENTION D'OFFICE DU 16 SEPTEMBRE 1992 : * JUGEMENT DU 21 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 23 OCTOBRE 1992, LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL REGIOTRANS DISTRIBUTION.

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1986.