REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

Active

- SIREN799 988 373
- DATE DE CREATION28 janvier 2014
DIRIGEANTSFrederic MOTTE + 12 autres dirigeants
FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
CODE APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
ADRESSE11 MAIL ALBERT 1ER, 80000 AMIENS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
05/12/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Contentieux
Aucun
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial est active depuis le 28/01/2014 (11 ans).

Établie à AMIENS - 80000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Frederic MOTTE , Alice MORCRETTE et Catherine QUIGNON sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création28 janvier 2014
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxREGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Adresse postale11 MAIL ALBERT 1ER, 80000 AMIENS France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN799988373
Numéro SIRET du siège79998837300012
Numéro TVA intracommunautaireFR55799988373
Numéro RCSAmiens B 799988373

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Activité principale déclaréeL'exploitation et de développement du service public de l'efficacité énergétique tel que défini par le contrat de service public conclu entre la région et la régie

Statut RCSInscriteDepuis le 28 janvier 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 10 décembre 2013
Statut RNEInscriteDepuis le 28 janvier 2014

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Retrouvez la liste des 17 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans la Somme (80)

Cartographie de REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 10 décembre 2013 (11 ans)
  REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - 80000
  Siège social
  - SIRET79998837300012
  - ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse11 MAIL ALBERT 1ER, 80000 AMIENS France
- Depuis le 02 mai 2024
  REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - 80000
  Établissement secondaire
  - SIRET79998837300020
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse55 RUE SULLY, 80000 AMIENS France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 25 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	19/092024		Statut constitutif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	19/092024	Statut constitutif
	14/112023	Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
	26/102023	Procès-verbal d'assemblée générale - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Afficher les 5 actes
	26/102023	Procès-verbal d'assemblée générale - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
	07/052019	Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
	20/122017	Document
	12/122017	Document
	15/112016	Document
	28/012014	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	19/112023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BARBIER Anne-Sophie Brigitte Odile nom d'usage : FONTAINE devient administrateur. LIENARD Bernadette Lucette nom d'usage : VANNOBEL devient administrateur. LEROY Brigitte Marthe Alice nom d'usage : LEROY devient administrateur. DELIGNY Manoëlle Anne-Marie nom d'usage : MARTIN devient administrateur. THEVENIAUD Philippe Lucien Paul nom d'usage : THEVENIAUD devient administrateur. BILLET Nathalie Josiane Maryvonne nom d'usage : RIBEIRO devient administrateur. SAN JOSE Catherine nom d'usage : QUIGN...
	03/112023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. MOTTE Frédéric Xavier nom d'usage : MOTTE devient administrateur
	03/112023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. MOTTE Frédéric Xavier nom d'usage : MOTTE devient président du conseil d'administration. NIHOUS Frédéric François Michel nom d'usage : NIHOUS n'est plus président du conseil d'administration. NIHOUS Frédéric François Michel nom d'usage : NIHOUS n'est plus administrateur
Afficher les 5 annonces légales
	01/112023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE LEFFICACITE ENERGETIQUE Établissement Public local à caractère industriel et commercial Siege : 11 mail Albert 1er 80000 AMIENS 799 988 373 RCS AMIENS Réunie le 25/05/23, la commission permanente du Conseil régionale Hauts de France a nommé Administrateur M. Frédéric MOTTE, Demeurant 15 Le Bois 59134 BEAUCAMPSLIGNY. Réunis Conseil dAdministration le 31/08/23, les Administrateurs ont : Renouvelé le mandat de Directeur Général de Mme Alice MORCRETTE, à compter...
	16/052019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. NIHOUS Frédéric François Michel nom d'usage : NIHOUS devient président du conseil d'administration. RAPENEAU Philippe Jacques René nom d'usage : RAPENEAU n'est plus président du conseil d'administration. RAPENEAU Philippe Jacques René nom d'usage : RAPENEAU n'est plus administrateur. SERRES Jean-Michel nom d'usage : SERRES devient administrateur. MANFROY Aurore nom d'usage : COLSON devient administrateur. DEVRED Hortense nom d'usage : MARTIN DE MEREUIL devient administrateur. SALMON Alexis Miche...
	29/122017	Annonce BODACC - Modification de l'administration. PIBOULEU Vincent Guillaume nom d'usage : PIBOULEU n'est plus directeur général. RENAULT Alice nom d'usage : MORCRETTE devient directeur général
	22/122017	Annonce BODACC - Modification de l'administration. HUE Patricia Marie Françoise nom d'usage : POUPART devient administrateur. CAUWEL Jean Maurice Pierre nom d'usage : CAUWEL devient administrateur. BUTEL Yves Jean Marie nom d'usage : BUTEL devient administrateur. VANNOBEL Christian René Cornil nom d'usage : VANNOBEL devient administrateur. BERTIN Nicolas Paul Achile nom d'usage : BERTIN devient administrateur. TROSZCZYNSKI Mylène Pascale nom d'usage : GUINIOT devient administrateur
	29/112016	Annonce BODACC - Modification de l'administration. GEWERC Claude Mendel nom d'usage : GEWERC n'est plus président du conseil d'administration. RAPENEAU Philippe Jacques René nom d'usage : RAPENEAU devient président du conseil d'administration. GEWERC Claude Mendel nom d'usage : GEWERC n'est plus administrateur. PORQUIER Christophe Jean-Paul nom d'usage : PORQUIER n'est plus vice-président. PORQUIER Christophe Jean-Paul nom d'usage : PORQUIER n'est plus administrateur. MIRASSOU Béatrice Jacqueline nom d'usage : LEJEUNE n'est plus administrateur. ...
	09/022014	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président du conseil d'administration : GEWERC Claude Mendel nom d'usage : GEWERC. Administrateur : GEWERC Claude Mendel nom d'usage : GEWERC. Vice président du conseil de surveillance : PORQUIER Christophe Jean-Paul nom d'usage : PORQUIER. Administrateur : PORQUIER Christophe Jean-Paul nom d'usage : PORQUIER. Directeur général : PIBOULEU Vincent Guillaume nom d'usage : PIBOULEU. Administrateur : MIRASSOU Béatrice Jacqueline nom d'usage : LEJEUNE. Administrateur : FEREIRA DA COSTA Anne Renée Fer...

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Chiffres clés de REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

HAUTS-DE-FRANCE PASS COPROPRIETE Accompagner pour rénover

Date de dépôts: 29 mars 2018

Date d'expiration: 29 mars 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363742

Picardie Pass Rénovation

Date de dépôts: 21 octobre 2014

Date d'expiration: 21 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 11363742

Contentieux

Les contentieux de la société REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

0REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE n'a pas de contentieux connu à cette date

La société REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 11 années d'existence. Son historique permet de voir que la société REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000

Contentieux en cours0000

Profil demandeur / défendeur :

Demandeur : 0% Défendeur : 0%

Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Type Profil

Liste des contentieux juridiques

0REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

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