REDTEYC.NO

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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lappui territorial et des politiques économiques et sociales Secretariat de la CDAC Commission Départementale daménagement commercial Demande dextension de 470 m2 de lensemble commercial CAMPUS à GONFREVILLE-LORCHER EXTRAIT DÉCISION PRÉFECTORALE du 22.02.2024 Réunie le 20 février 2024, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la société civile immobilière REDTEYC.NO, Dont le siège social est situé 129 route dAIbi, 31200 TOULOUSE, agissant en qualité de propriétaire, Visant la demande dautorisation dextension de 470 m2 de lensemble commercial CAMPUS situé à GONFREVILLE-LORCHER. Cette décision fait lobjet dune publication au recueil des acte s administrât fs de la préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du Code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lappui territorial et des politiques économiques et sociales Secretariat de la CDAC COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande dextension de 470 m2 de lensemble commercial CAMP US à GONFREVILLE-LORCHER. Extrait décision préfectorale du 22/02/2024 Réunie le 20 février 2024, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la société civile immobilière « REDTEYC.NO », Dont le siège social est situé 129 Route dAIbi, 31200 TOULOUSE, agissant en qualité de propriétaire, Visant la demande dautorisation dextension de 470 m2 de lensemble commercial CAMP US situé à GONFREVILLE-LORCHER. Cette décision fait lobjet dune publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

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