RECYFUTS

17 octobre 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 ; la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Me Philippine ABBADIE.Date d'effet : 19/09/2022

03 août 2021

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIEDate d'effet : 28/07/2021

19 juin 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Xavier LASSALLE Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 18/06/2012

24 juin 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/06/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : RECYFUTS (SARL) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE - LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX FIN DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 22/06/2009

09 avril 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : RECYFUTS (SARL) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 06/10/2009 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/06/2009. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/2009 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR XAVIER HOURCADE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : ME JEAN MARC LIVOLSI 3, RUE BERNADOU 64100 BAYONNE, AVEC MISSION ASSISTANCE date d'effet : 06/04/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.