REALISATIONS TECHNIQUES DIVERSIFIELS

05 octobre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-10-2018 NOMMANT LA SCP CANET EN LA PERSONNE DE ME PATRICK CANET, 53 BIS QUAI DES GRANDS AUGUSTINS 75006 PARIS, LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

10 juin 2013

• Le tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2013, désigne la SELAS MCM et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier au lieu de Me Martine Carrasset-Marillier.

09 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ANGIEL

12 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/08/2003 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18/08/2003

13 juin 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.06.2003 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA ETABLISSEMENTS BLONDELLEET LA SARL REALISATIONS TECHNIQUES DIVERSIFIELS SOUS PATRIMOINECOMMUN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,A PRONONCE,EN DATE DU 12.06.2003,LA RESOLUTION DU PLAN,ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 03/2313, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU12.08.2003 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.05.2003 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE LIQUIDATEUR ME CARRASSET MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS - MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS.LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

11 juin 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 11.06.2003.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 mars 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.03.2001 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.VERSTRAETENOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS

07 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19 12 1996 NOMMANT MR VERSTRAETE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

10 juin 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 05 1996 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MESSIEURS RAYMOND ET THIERRY DAMBRINE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 9 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE CHAVAUX MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS PARIS (75001) NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME REY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VERSTRAETE .

06 décembre 1995

• JUGEMENT DU 23 11 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 08 04 1996

04 août 1995

• .JUGEMENT DU 27 07 1995 JONCTION SOUS PATRIMOINE COMMUN DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE (95/1980) ET DE CELLE DE LA SA ETABLISSEMENTS BLONDELLE (94/6098) RC 54B8675; REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 08 12 1995; MET FIN A LA MISSION DE LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN TANT QUE REPRESENTANT DES CREANCIERS

22 mai 1995

• .JUGEMENT DU 11 05 1995 DESIGNE LA SCP BROUARD/DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET CE, EN REMPLACEMENT DE MAITRE CARRASSET-MARILLIER

12 avril 1995

• JUGEMENT DU -11.04.95-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -951980-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -11.08.95-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -11.10.93-,JUGE COMMISSAIRE: -MME REY-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: --, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -ME MARILLIER 36RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR: -ME CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS, A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.