RDS RESEARCH

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 30/06/2021 il a éte constitué une SASU dénommée: RDS RESEARCH Nom commercial: RDS RESEARCH Siège social: 4 avenue du château 92340 BOURG LA REINE Capital: 1.000 EUR Objet: Recherche Recherche physique Conseil auprès dentreprises Président: M. SCHAFFER Arthur 4 avenue du château 92340 BOURG LA REINE Transmission des actions: Les actions ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la Société ou entre Associés quavec le consentement des Associés à la majorité des deux tiers () des voix dont disposent les Associés présents ou représentés. À leffet dobtenir ce consentement, lAssocié qui envisage de céder tout ou partie de ses actions en informe le Président dans les meilleurs délais, En indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre dactions à céder et le prix (la Notification). Le Président informe, les Associés du projet de cession dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Notification. À défaut de consentement des Associés à la majorité des deux tiers () des voix dont disposent les Associés présents ou représentés constaté dans un acte, chacun des Associés doit, dans un délai de trente (30) jours suivant linformation notifiée par le Président, faire connaître sil accepte la cession proposée. Cette décision na pas à être motivée. Une fois reçue la totalité des décisions des Associés, le Président notifie dans les meilleurs délais le résultat de la consultation à lAssocié cédant. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans les trois (3) mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit à nouveau être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si les Associés nagréent pas le tiers acquéreur proposé et si lAssocié cédant ne fait pas connaître, dans les trente (30) jours du refus dagrément, quil renonce au transfert objet de la Notification, le Président sera tenu, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du refus dagrément, de faire acquérir les actions proposées soit par un ou plusieurs Associés, soit par un tiers, soit par la Société elle-même. Le nom du ou des acquéreurs proposés, Associés ou tiers agréé, ou loffre dachat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à lAssocié cédant. En cas de contestation sur le prix, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code Civil. Toutefois, lAssocié cédant sera toujours en droit de renoncer au transfert des actions proposées, alors même que le prix adopté par lexpert serait égal au Prix proposé par action. Si, à lexpiration du délai de quatre-vingt-dix (90) jours précité, lachat nest pas réalisé, les actions proposées pourront être transférées au tiers acquéreur selon les conditions et modalités indiquées dans la Notification. Lorsque les actions proposées sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les céder ou de les annuler conformément à la loi. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque Associé a le droit de participer à toute décision soit directement soit par un mandataire. Les commissaires aux comptes sont convoqués aux assemblées qui se tiennent par correspondance. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NANTERRE