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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
RCS SUD OUEST
Active
- SIREN
- 429 947 997 429947997
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 947 997 00020 42994799700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR83429947997 FR83429947997
- DATE DE CREATION
- 17 mars 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Réalisation de logiciels - 722Z 722Z - Réalisation de logiciels
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 4 RUE JEAN AMIEL TECHNOCLUB BAT H, 31700 BLAGNAC 4 RUE JEAN AMIEL TECHNOCLUB BAT H, 31700 BLAGNAC
- DIRIGEANTS
- Pierre OBERTY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- RCS SUD OUEST RCS SUD OUEST
- Capital social
- 464969,50 € 464969,50
- Statut RCS
- Inscrite le 17 mars 2000 17/03/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 mars 2000 16/03/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 2000 24/10/2000
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03 mars 2015
- Par jugement en date du 26.02.20152 le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la clôture du plan de cession.
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17 juillet 2003
- (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ACCORDE UN NOUVEAU DELAI POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES. DIT QUE CE DELAI EST PROLONGE JUSQU'AU 02.11.2003 Date d'effet: 02/07/2003
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19 novembre 2001
- (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA ARES 3-9 AVE DE NORVEGE 91120 VILLEBON SUR YVETTE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BRIGNIER - TULLIER 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX L'OPINION DU 23.11.2001
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09 octobre 2001
- (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2001, LE TRIBUNAL DE CCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA STE, SUR EXTENSION DE CELLE OUVERTE EN FAVEUR DE SA RESEAUX COMMUNICATIONS ET SYSTEMES 41 RUE DELIZY 93500 PANTIN (338 168 636) AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.08.2001 JUGE COMMISSAIRE : M.BOURE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES MOYRAND 14/16 CHEMIN DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX ADMINISTRATION LA SCP BRIGNIER TULIER, 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA GAZETTE DU 28.09.2001
-
NC
- RCS MEAUX : 2000 B 309 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE MEAUX DATE COMMENCEMENT EXPLOITATION : 16.03.2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 464 969.50 EUR
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Toulouse B 429947997 Toulouse B 429947997
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de RCS SUD OUEST
- Domaine d'activité
- Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Réalisation de logiciels (722Z) Réalisation de logiciels (722Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 29 septembre 2000 au 31 décembre 2001
RCS SUD OUEST - 31700
Ancien établissement
- SIRET 42994799700020 42994799700020
- Activité Réalisation de logiciels - 722Z
- Adresse 4 RUE JEAN AMIEL TECHNOCLUB BAT H, 31700 BLAGNAC
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Du 01 novembre 2000 au 31 décembre 2001
RCS SUD OUEST - 33700
Ancien établissement
- SIRET 42994799700038 42994799700038
- Activité Réalisation de logiciels - 722Z
- Adresse 3 RUE DU GOLF PARC INNOLIN, 33700 MERIGNAC
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Du 16 mars 2000 au 25 décembre 2000
RCS SUD OUEST - 77183
Ancien établissement
- SIRET 42994799700012 42994799700012
- Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- Adresse RUE AMBROISE CROIZAT, 77183 CROISSY-BEAUBOURG
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Dirigeants de RCS SUD OUEST
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Actuel
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Observation de conformité Pierre OBERTY
Né en 1941 (83 ans)
Président Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RCS SUD OUEST
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Finances de RCS SUD OUEST
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de RCS SUD OUEST
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Document
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des souscripteurs
Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
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Statuts - Déclaration de conformité
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Cité 3 fois en 2000
TR INVESTISSEMENTS
- SIREN 338169154 338169154
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Statuts - Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des souscripteurs
Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 2000
PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 632028627 632028627
Dirigeants : Frédérique CASSIER , S & W ASSOCIES
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Statuts - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 2000
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des souscripteurs
Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 2001
VIALTO SOCIETE D'AVOCATS
- SIREN 712019801 712019801
Dirigeants : Isabelle RAMOS , Arzhvaël LE FUR , Rozenn HAMELET , RSM FRANCE , L ET A SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CI
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
65/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale90/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RCS SUD OUEST
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre OBERTY accède au poste de président.
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